Sanction de la violation du secret des affaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir un texte cher à son auteur et rapporteur, Bernard Carayon. Je ne suis pas sûr qu'il mérite toutes les louanges dont il a été l'objet.

On était un peu sur le mode : « passe-moi le séné, je te passe la rhubarbe ». Bernard Carayon milite depuis des années pour la reconnaissance du droit au respect du secret des affaires et la sanction de sa violation. Le renforcement de la protection juridique de nos grandes entreprises est un enjeu d'intérêt général, en particulier face à ceu...

ou pour rattraper les délocalisés fiscaux comme Yannick Noah, Alain Delon, Sébastien Loeb ou Charles Aznavour...

Ce n'est pas une marotte mais la réalité ! Je sens bien, à force, que j'égratigne vos chastes oreilles dès lors qu'il s'agit de dénoncer les voleurs. Mais il faut appeler un chat un chat. Alors que tous les citoyens doivent payer l'impôt, certains s'en dispensent. Je reviens à notre sujet. Les cas de divulgation d'informations ou renseignement...

et que les contes d'Alice au Pays des Merveilles n'étaient plus d'actualité. Et quand nous assistons à un tel échange de politesses, vous savez bien, monsieur Jacob, vous qui êtes un vieux routier plein d'expérience, que c'est immédiatement suspect : la mariée est trop belle pour qu'il n'y ait pas un défaut quelque part. Nous savons en effet ...

J'apprécie beaucoup le sous-amendement de notre collègue Le Fur. C'est dommage qu'il attende la fin de la législature pour faire preuve de résistance face à ce qu'il a appelé quelle audace ! « l'impérialisme américain », terme qui a été repris par notre collègue Carayon. C'est une vraie conversion révolutionnaire à laquelle nous assistons l...

Mais non, je ne m'égare pas, au contraire, j'éclaire M. Jacob, ce qui peut parfois lui être utile. Je note que M. Carayon finit par s'effrayer de ses propres audaces. Il dit que les Américains nous reprochent de trop nous protéger, mais cela prouve bien que nous avons raison, puisqu'ils nient aux autres États le droit de se protéger. Je trouv...

Monsieur Bur, vous êtes issu de la filiation centriste, qui n'a jamais vraiment été gaulliste, et que le Général de Gaulle lui-même a dénoncée !