Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Madame la ministre, ce débat est très intéressant. Vous savez qu'il ne faut jamais juger les femmes et les hommes politiques à ce qu'ils disent mais à ce qu'ils font. Vous êtes en quelque sorte des esthètes de l'écologie. Vous regardez, vous vous livrez à des réflexions philosophiques, mais lorsqu'il faut passer à l'acte, vous êtes frappés par...

Je le reprends, madame la présidente. M. Fromion est habilité « secret défense ». En tant que rapporteur spécial des crédits relevant du Premier ministre, il m'envoie tous les ans une note fort bien faite, très discrète, car je ne suis pas, moi, habilité « secret défense ». Vous voyez bien que, si pénétrant que soit le regard de notre collègu...

Mme Lagarde, qui a l'habitude de tenir ses engagements je le dis sans ironie aucune , a promis, comme le rapporteur général, que l'on reviendrait sur cette question lors du collectif budgétaire. Mais pourquoi remettre à demain ce que l'on peut faire aujourd'hui ?

Au demeurant, madame la présidente, M. Fromion nous a bien expliqué qu'il avait travaillé avec application à la rédaction de son amendement.

Afin que les services de Bercy ne triturent pas l'amendement jusqu'à le vider de sa substantifique moelle, je propose d'en rester à la rédaction de M. Fromion.

Delphine Batho vient de présenter un amendement qui propose de réduire les crédits du SIG de 2,3 millions d'euros afin de mettre fin à l'externalisation douteuse qui ne l'est plus, je vous dirai pourquoi tout à l'heure des dépenses de sondages de la présidence. Je ménage mes effets ; c'est un scoop ! Je constate que le Gouvernement a voulu...

Dans les faits, les informations dont nous disposons ne permettent pas d'isoler les dépenses de sondages et d'études au sein de l'ensemble « Veille et analyse de l'opinion et des médias tous supports » ; je vous dirai pourquoi. Cela étant, la réalisation de sondages s'accompagne de notes d'analyse, d'études et de tests qu'il est difficile de d...

On pourrait penser, monsieur le président, que vous êtes, comme le Président de la République, un peu cachottier. Or je ne le pense pas. Je vais maintenant vous dévoiler des précisions. Cet après-midi, nous avons rendu une visite impromptue au SIG.

Nous avons eu de la chance : M. Saussez, qui n'est plus en fonction depuis le 20 octobre, passait par là ! Je ne suis pas sûr que cela ait été une aussi grande chance pour lui. En tout cas, nous l'avons auditionné ainsi que le directeur-adjoint du SIG. Que nous a dit M. Saussez ?

Monsieur le président, je dois éclairer le débat. D'abord, bien qu'étant directeur du service d'information du Gouvernement, M. Saussez n'a pas été choisi par le Premier ministre. Il l'a reconnu et s'est défini comme un proche du Président de la République. Surtout nous avons la clé : pourquoi y a-t-il moins de sondages à la présidence de la R...

Il y a quand même de l'argent à ramasser ! Qui plus est, en ma qualité de rapporteur spécial, j'avais un scoop à vous donner. La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis très favorable. Par ailleurs, ce qui fera plaisir à Mme Batho, nous avons commencé avec l'audition de cet après-midi un travail d'investigat...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez demandé des éléments de preuve. Je vais en livrer un supplémentaire à votre sagacité. En effet, interrogé cet après-midi, M. Saussez nous a dit qu'il échangeait avec M. Guéant, qui travaille non à Matignon mais à l'Élysée, avec la cellule de l'Élysée qui comprend quatre personnes, et avec les alter ego d...

Ne vous en faites pas, nous en trouverons d'autres ! Monsieur le président, en tant que membre de la commission des finances, vous savez que nous vivons sous l'empire de la LOLF dont l'objet est de garantir la pertinence de la dépense publique. Cet après-midi, j'ai demandé à M. Saussez comment il mesurait l'efficacité de ses sondages puisque,...

La commission a adopté cet amendement, contre l'avis du Gouvernement et de votre rapporteur. M. Mallié a de la suite dans les idées, selon le vieux principe : mieux vaut se répéter que se contredire. Comme l'année dernière, en effet, il propose de réduire de 344 358 euros les moyens de fonctionnement de la HALDE, ce qui représente une baisse d...

M. Schweitzer pas plus que Mme Bougrab ne sont responsables du prix des loyers actuels, contrairement à ceux qui, au nom de l'État, ont accepté ces locations et auxquels on ne demande aucun compte.

Hélas, le bail n'est pas arrivé à son terme, mais il faudra le revoir. En réalité, en frappant maintenant, vous réduisez les moyens de fonctionnement de la HALDE. Vous avez réduit Mme Bougrab au silence puisqu'elle vient d'entrer au Gouvernement. Il fallait y penser ! C'est une façon comme une autre de faire taire la contestation. Avec cet a...

Tout à fait ! Pour une fois que j'ai la même position que le Gouvernement, vous pourriez vous rallier à nous !

Le nouveau programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » est critiquable à plus d'un titre. D'abord, il se rapporte principalement à l'administration territoriale de l'État et non aux services du Premier ministre. Ensuite, ce programme regroupe exclusivement des moyens de fonctionnement du titre III des directions départ...

Cet amendement, adopté par la commission, tend à obtenir une information complète sur les coûts de rémunérations des membres des cabinets ministériels. Sur les cabinets ministériels, on peine, monsieur le secrétaire d'État, à obtenir des informations exhaustives.

Nous ne sommes pas au conseil de Paris, mon cher collègue, mais à l'Assemblée. Le fascicule jaune annexé au projet de loi de finances et qui n'a été disponible, cette année, que le 9 novembre il était temps , présente l'intégralité des effectifs des cabinets. Ainsi le cabinet du Premier ministre comptait, au 1er juillet 2010, 498 personnes....