Débat d'orientation budgétaire

L'objet de mon intervention, dans le cadre de ce débat d'orientation budgétaire, sera d'appeler l'attention de mes collègues élus locaux sur la situation dans laquelle vont se trouver les collectivités locales du fait des choix financiers effectués par le Gouvernement. Avec votre permission, je voudrais, en tant que président, avec Adrien Zell...

Afin d'éviter toute mésinterprétation, je rappellerai la part occupée par les finances locales dans les finances publiques, pour souligner que l'absence d'une vraie politique financière conduit à faire du budget des collectivités locales la variable d'ajustement du budget de l'État pendant les cinq années à venir. Ma démarche s'appuie sur le c...

Cette diminution résulte, c'est vrai, du comportement fiscal des collectivités locales, mais elle se traduit par une diminution non du produit fiscal qui leur est alloué, mais de la dotation globale de fonctionnement. Porter le bouclier fiscal de 60 % à 50 % va d'ailleurs poser problème.

On en reparlera, monsieur Carrez. Ensuite, la régulation s'applique classiquement aux dotations de l'État. Elle a d'abord pris la forme d'une modification de l'indexation des principales dotations de l'État. En 1990, la DGF évolue comme le seul indice prévisionnel des prix ; en 1994, son taux de croissance est fixé à 2 % ; en 1995, il est égal...

Ne doit-on pas prévoir des abondements budgétaires spécifiques précisément pour soutenir la péréquation ? En 2009, il faudra intégrer les chiffres du recensement sur la période 1999-2006 avec une hausse de la population française , ce qui ne sera pas simple avec une nette décroissance de la DGF, à moins d'en bouleverser l'architecture. Est-...