Pouvoir d'achat

Nous avons l'habitude, monsieur le rapporteur ! Au cours des cinq dernières années, à la suite du rapport que j'avais signé avec Jean-Baptiste de Foucauld, nous avons cherché à lier les stock-options et l'intéressement des salariés. Mais votre majorité a systématiquement refusé nos amendements, jusqu'au jour où Mme Lagarde, en position défensiv...

Lors de la discussion générale, j'ai posé au Gouvernement plusieurs questions concernant l'article 2. Or je n'ai pas trouvé, dans le compte rendu analytique, les réponses que j'attendais. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous participiez à la conférence sociale.

Je n'ai lu que quelques réponses sibyllines. C'est pourquoi je souhaiterais revenir sur ces questions. Tout d'abord, le dispositif proposé n'a rien de nouveau. C'est un « remake » des mesures prises par Nicolas Sarkozy en 2005, lorsqu'il était ministre des finances du gouvernement Villepin. En effet, à cette époque, il avait déjà choisi de rép...

comme si cette idée n'intéressait plus grand monde. Quoi qu'il en soit, il serait correct que le Gouvernement nous apporte des réponses précises à ces questions précises.

M. le ministre vient de nous dire que le dispositif de la participation doit faire l'objet d'une refonte, en liaison avec la question du pouvoir d'achat. Mais c'est tout l'inverse ! La réserve de participation est un placement à long terme effectué, au terme d'un calcul un peu compliqué basé sur le rendement de l'entreprise, pour l'ensemble des...

Ainsi, vous utilisez le truchement des articles 1er et 2 de ce projet de loi pour ne pas répondre à la vraie question, celle des salaires, une question qui exigeait, il est vrai, une conférence salariale qui aurait dû être la priorité au lendemain de l'élection présidentielle. Malheureusement, vous avez préféré faire des cadeaux fiscaux indécen...

L'article 3 prévoit l'octroi éventuel d'une prime d'un montant maximum de 1 000 euros. Mais c'est la charité ! En tout cas, cela n'a rien à voir avec la négociation salariale, et ne saurait constituer une réponse correcte à la vraie question qui se pose actuellement en France, celle du pouvoir d'achat des salariés, mis à mal par l'augmentation ...

L'amendement n° 38 vise à exclure les sociétés coopératives de salariés du dispositif de déblocage de la participation.

Cet amendement vise à lier à la mise en place ou au renouvellement d'un accord d'intéressement la possibilité d'offrir aux mandataires sociaux dirigeants de la société des rémunérations variables telles que les stock-options. Je m'appuie sur le fait que Mme Lagarde s'est inspirée en partie du dispositif que j'ai souvent essayé de « vendre » dan...

Je ferai deux remarques. Première remarque : l'amendement n° 93 rectifié à venir de notre collègue Ollier étant très proche d'un de ceux que nous avons déposés, je le reprendrais, au nom de mon groupe, s'il venait à être retiré. Au demeurant, notre groupe a demandé un scrutin public sur l'amendement n° 93 rectifié. J'essaie d'être constructif...

législatives, et pas autre chose ! Deuxième remarque : très honnêtement, je veux bien qu'on ait dans ce pays et ce serait très heureux, monsieur le ministre un grand débat sur le monde de l'entreprise et la participation, mais pas seulement sur la participation car je pense qu'il y a un vrai problème dans l'entreprise aujourd'hui. Les ass...

même s'il faut probablement, dans ce cadre-là, trouver des formules pour que les salariés puissent davantage peser dans les processus de décision. Car ce sont peut-être eux qui représentent les intérêts à long terme de l'entreprise, contre le « court-termisme » qui caractérise les fonds de pension multinationaux. C'est la vraie question. Et vo...

Je voudrais formuler deux remarques. Premièrement, je souhaite que cette mesure ne soit pas prise pour une seule année. J'espère que la commission des finances, comme l'a dit M. Migaud, examinera de près ce dossier. Il ne faudrait pas, parce qu'il y a eu un mouvement d'opinion, parce que des élections vont avoir lieu je ne suis pas naïf ! ...

pour moi, il ne s'agit pas d'une insulte défendent l'idée que chacun devrait acquitter un impôt local. Nous avons le droit d'aborder les questions de cette manière dans notre hémicycle. Bien évidemment, la redevance télévision relevait de cette approche. Il faut le dire. Sinon, c'est de la malhonnêteté intellectuelle, et l'on fait des co...

Nous pouvons essayer de conduire une réflexion transpolitique au sein de la commission des finances, afin d'obtenir un dispositif qui tienne la route et qui ne subira pas les aléas de correctifs. Je comprends, mes chers collègues, que vous ayez rejeté un certain nombre de fois les amendements que nous avions déposés dans des lois de finances s...

L'essentiel est que 800 000 personnes âgées puissent bénéficier de l'exonération et que le dispositif soit pérennisé. Je souhaite que l'on ne revienne pas là-dessus, car il est humiliant pour nos collègues de la majorité de devoir manger leur chapeau, quarante-huit heures après le vote de la loi de finances.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne m'exprime que pour cinq minutes sur ce projet de loi et voudrais consacrer ce temps de parole aux articles 2 et 3 relatifs à la participation et à la prime de 1 000 euros dans les entreprises de moins de cinquante salariés, non assujetties au régime de la participation. Tout cel...

Pour revenir à la réserve de participation, je fais partie des quelques parlementaires de tous bords qui ont travaillé sur l'épargne salariale. J'avais rédigé un rapport sur ce sujet, il y a quelques années, avec Jean-Baptiste de Foucauld et je voudrais vous dire mon étonnement. J'en ai d'ailleurs déjà fait part pour le texte du Gouvernement Vi...

Je connais ces choses-là peut être mieux que d'autres, ayant quelques responsabilités en la matière ! Une entreprise qui, en dix ou quinze ans, voit son effectif passer de trente ou quarante personnes à soixante-dix ou quatre-vingts, franchit le seuil des cinquante salariés qui rend la réserve de participation obligatoire. Or, si vous aviez tr...

Sur ces deux points, qui ne sont pas polémiques mais qui relèvent du monde de l'entreprise, j'aimerais que vous apportiez des réponses qui ne soient pas vagues. Sans quoi, on serait bien dans le bricolage. J'ai bien peur que votre montage ne vise à tromper les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et d...