Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jean-Philippe Maurer pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le sous-amendement n° 331 vise à mettre en conformité l'amendement de M. Baguet avec la directive européenne de 2003, qui précise que la période de repos quotidienne d'un salarié ne peut être inférieure à onze heures consécutives.