Détecteurs de fumée

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un texte dont l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée remonte à l'automne 2005. Il s'agissait alors, comme le soulignaient ses auteurs, de « marquer la volonté des députés de réagir face à la succession de graves incendies ...

et sur le renforcement des moyens de lutte contre l'incendie, deux domaines où l'action du Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, où en est aujourd'hui la lutte contre l'habitat indigne ? Au point mort. Des dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants vivent dans des logements aux murs et aux escaliers délabrés, sans...

La lutte contre l'habitat indigne n'est manifestement pas votre priorité. De fait, aucun effort particulier n'est demandé aux bailleurs privés, qui ne sont pas même tenus de respecter ni de faire respecter les réglementations en vigueur sur la protection contre les incendies dans les parties communes et sur la mise en conformité aux normes des ...

En effet, dans ce cas, pourquoi ne pas demander aux bailleurs d'en assumer la charge ? Ce serait tout simplement logique. En outre, confier aux bailleurs le soin d'installer ces dispositifs permettrait au pouvoir réglementaire de définir des normes d'équipement plus strictes et d'encourager l'installation de matériels plus fiables que les déte...

s'exposant ainsi à l'éventualité d'un litige avec leur assurance en cas de sinistre : nul ne pourra leur garantir que leur matériel est conforme aux normes. À ce propos, votre texte prévoit que les locataires devront également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du dispositif. II s'agira assurément d'une autre source importante de ...

Nous aurions préféré, disais-je, une loi rendant obligatoire l'installation de matériels performants, dont la fiabilité et la conformité aux normes pourrait être vérifiée par les commissions de sécurité. Vous avez au contraire choisi la facilité, optant pour une solution qui évite aux bailleurs de mettre la main à la poche, au risque de sacrif...

Absolument pas. Parce que cette solution vous l'avez compris ne nous satisfait pas, nous nous abstiendrons sur ce texte.