Modernisation du marché du travail

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis déçu que M. Bertrand, avec qui nous avons mené ce débat, ne soit pas là ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il n'est peut-être pas tout à fait prêt à s'expliquer sur sa récente volte-face en matière de dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Au début de l'examen de ce projet de loi sur la modernisation du marché du travail, tout le monde se félicitait, après les expériences désastreuses du CPE et du CNE, que cette loi va définitivement abolir, de l'application du principe de la loi de janvier 2007 qui impose d'organiser une concertation avec les partenaires sociaux avant toute modi...

C'est vrai ! le ministre profite d'un codicille sur le temps de travail pour dénaturer la position commune et organiser le démantèlement des 35 heures.

Le sujet, c'est le dialogue social ; or le climat a évolué. Au-delà de la trahison des négociateurs, par une remise en cause brutale et unilatérale de la méthode, c'est à une véritable remise en cause du rôle des partenaires sociaux que l'on assiste. L'idylle d'il y a quelques semaines se révèle n'être qu'une ruse, un piège, un marché de dupe...

Vous écoutez les partenaires sociaux, mais vous ne les entendez que lorsque cela vous arrange ! Il y a aujourd'hui une volonté de passer en force, mais Mme Parisot vous dit que ce sera une victoire à la Pyrrhus, qui va désorganiser les entreprises en leur faisant refaire le chemin à l'envers sur les 35 heures.

Ce sera de surcroît onéreux puisque, après avoir accordé des exonérations pour réduire le temps de travail et embaucher, l'État en accorde d'autres pour développer les heures supplémentaires, exonérations qui se cumulent. À moins que, et cela semble se préciser, le but ultime soit de ne plus majorer les heures supplémentaires, ce qui, je le dis...

Si, j'en suis persuadé ! remise en cause aujourd'hui attestée par le fait qu'avant même le début des négociations, vous annoncez unilatéralement la baisse des cotisations au profit des retraites et que vous renforcez les sanctions contre les demandeurs d'emploi. Si j'ajoute le fait que M. Bertrand a autorisé, dans le cadre européen, la possi...

le changement de cap est total, mais nous aurons l'occasion d'en reparler. En résumé, alors qu'il y a quelques semaines vous célébriez la naissance de la « flexicurité » à la française dans le cadre d'un dialogue social renforcé, nous assistons aujourd'hui à l'enterrement de la démocratie sociale, prix à payer pour calmer l'impatience de la ma...

car c'est bien le sujet. Il s'agit en outre de capter les excédents de l'UNEDIC et, demain on sent que c'est ce qui se prépare , les crédits de la formation professionnelle gérés par les partenaires sociaux, pour combler les déficits sociaux. Mais tout cela n'était peut-être qu'un leurre depuis le début, comme j'ai tendance à le penser, le...

de les endormir dans des cycles successifs de négociations, dans l'objectif, non avoué mais qui se dévoile de plus en plus, de s'aligner purement et simplement sur le modèle anglo-saxon, avec la mise en place de job centers et la pression sur les chômeurs pour qu'ils acceptent les « mauvais boulots ». Bref, votre politique est de régler le pr...

Les orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche l'ont dit : nous sommes profondément attachés à la négociation sociale, et aujourd'hui nous nous trouvons dans l'obligation de préciser qu'elle doit être loyale. Les exemples funestes du CPE et du CNE nous rappellent à jamais qu'il ne faut pas modifier le code du travail sans...

La négociation, quoique imposée par la loi de janvier 2007, n'est pas suffisante et ne peut être automatique validée par le législateur. Notre rôle a été de clarifier, de préciser et de sécuriser l'accord, en nous assurant qu'il renforce également le contrat social. Le groupe SRC s'est ainsi mobilisé pour que le CDI soit reconnu par la loi com...

et restera vigilant quant à l'application de la loi et de l'accord et quant aux négociations à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous, socialistes, sommes profondément attachés à la négociation sociale, et les exemples funestes du CPE et du CNE, que nous allons heureusement enterrer aujourd'hui, attestent qu'il ne doit pas y avoir de modification du code du travail sans négociation préalable des partenaire...

Si le sérieux du travail accompli quatre mois de discussions tous les vendredis force le respect, nous pouvons tout de même faire quelques observations sur la méthode. En premier lieu, les organisations syndicales ont négocié sous la menace : celle, en cas d'échec final, de voir le Gouvernement imposer le contrat unique par la voie législa...

Ce n'est pas en fragilisant les plus modestes que l'on améliorera la situation des plus démunis. Monsieur le ministre, nous voyons plutôt dans votre « modernisation » une forme de résignation ou un accompagnement fataliste de la mondialisation, qui tient plus d'une volonté de déréguler le marché du travail sur le mode anglo-saxon que de sécuri...

Il s'agit d'un amendement de clarification de la procédure de demande d'homologation. Il est de plus conforme à l'esprit de l'accord national interprofessionnel tout en ayant le mérite de sécuriser la rupture conventionnelle. N'ayant pas convaincu la commission lorsque je l'ai soutenu devant elle, je vais m'efforcer d'être plus clair ce soir. ...

connue pour son franc-parler, qui remarquait à juste titre en commission que compte tenu du manque de moyens dont souffrent les directions du travail, on peut facilement imaginer que l'homologation se fasse le plus souvent de manière tacite. Et Mme Brunel d'émettre non sans ingénuité l'hypothèse qu'aucune des deux parties n'envoie la demande d...

Je me réjouis de constater que mon argumentation vous a paru plus claire que précédemment et donc que le débat avance.