Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, ce projet de loi est d'abord démagogique, parce qu'inapplicable dans la plupart des situations pour la majorité des communes à qui il s'adresse. Celles-ci ne seront pas en mesure de mettre en oeuvre ce texte, et vous le savez. Ensuite, il est idéolog...
à moins que vous ne vouliez justifier la fermeture des écoles rurales, dont le mouvement est enclenché ! L'article 5 précise que l'autorité administrative informera, par école, chaque maire du nombre d'enseignants se déclarant grévistes dès qu'elle aura connaissance des déclarations individuelles des enseignants. Il sera nécessaire pour le ...
Selon l'article 8 bis : « la responsabilité administrative de l'État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. L'État est alors subrogé aux droits de la commune, notamment po...
