comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.
Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...
C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir.
De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année!
Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...
J'aurais aimé que le député de ma circonscription, Julien Dray,réponde à la lettre que je lui avait adressée il y a plus de 3 mois. Pour une fois que je lui demandais une intervention, c'esr raté.
cette proposition de loi ne sert pas à grand chose ;je pense qu'il y a autre chose à s'occuper en ce moment ;comme faire une loi pour bloquer les loyers;pour le surendettement supprimer les dettes pour les gens au chomage de plus de 55 ans bloquer le prix du gaz et electricité à auteur de 5%par a...
entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.
Mercredi 27 mai, à 15 h 30, à l'heure, donc des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen n'était pas avec ses camarades à l'Assemblée nationale. Elle était dans une loge privée de Roland Garros : celle de la Française des jeux. http://www.paris-normandie.fr/article/po...
Mr. Jean-Michel Clément, MERCI de vous préoccuper des conjoints au sein des entreprises E.I.R.L.
Merci de nous donner des précisions sur votre position car notre association se préoccupe et se mobilise depuis des années sur les statuts des conjoints dans les entreprises personnelles, les SARL etc...
11 commentaires
Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :
comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.
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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :
Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...
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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :
C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...
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Proposition de loi N° 3986, HEBACKER a dit le 30/12/2011 :
J'aurais aimé que le député de ma circonscription, Julien Dray,réponde à la lettre que je lui avait adressée il y a plus de 3 mois. Pour une fois que je lui demandais une intervention, c'esr raté.
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Proposition de loi N° 3986, momo a dit le 14/12/2011 :
cette proposition de loi ne sert pas à grand chose ;je pense qu'il y a autre chose à s'occuper en ce moment ;comme faire une loi pour bloquer les loyers;pour le surendettement supprimer les dettes pour les gens au chomage de plus de 55 ans bloquer le prix du gaz et electricité à auteur de 5%par a...
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Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :
entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.
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Simplification et amélioration de la qualité du droit - Suite à ses propos du 01/02/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :
Cette démonstration de M. Clément illustre clairement à quel point les textes qui prétendent simplifier le droit le compliquent toujours plus...
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, ochay a dit le 01/06/2010 :
Mercredi 27 mai, à 15 h 30, à l'heure, donc des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen n'était pas avec ses camarades à l'Assemblée nationale. Elle était dans une loge privée de Roland Garros : celle de la Française des jeux. http://www.paris-normandie.fr/article/po...
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Suite à ses propos du 17/02/2010, Association ACTIF 31 a dit le 05/03/2010 :
Mr. Jean-Michel Clément, MERCI de vous préoccuper des conjoints au sein des entreprises E.I.R.L. Merci de nous donner des précisions sur votre position car notre association se préoccupe et se mobilise depuis des années sur les statuts des conjoints dans les entreprises personnelles, les SARL etc...
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :
Cet amendement est soutenu par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :
Cet amendement est soutenu par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements
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