Interventions en commissions de Jean-Marie Sermier

Le Grenelle a été fait pour l'environnement. Il n'y avait pas d'objectif sous-entendu. Il y a trois priorités en matière d'environnement : la préservation des matières premières, l'énergie et l'alimentation. Or, les prix pratiqués en matière de photovoltaïque créaient, pour ce qui est des terres agricoles, une concurrence extrêmement forte avec...

Le Grenelle a été fait pour l'environnement. Il n'y avait pas d'objectif sous-entendu. Il y a trois priorités en matière d'environnement : la préservation des matières premières, l'énergie et l'alimentation. Or, les prix pratiqués en matière de photovoltaïque créaient, pour ce qui est des terres agricoles, une concurrence extrêmement forte avec...

Le développement économique, notamment par l'utilisation d'énergies fossiles, a une forte incidence sur le changement climatique. Les activités agricoles ne sont pas neutres non plus. La biomasse est composée pour l'essentiel de matières d'origine agricole. La déforestation est largement motivée, au Brésil par la culture de la canne à sucre, et...

Je le dis avec gravité, la réponse que vous avez apportée, monsieur le président, à la question de Françoise Branget sur la branche Sud du TGV Rhin-Rhône m'a fortement surpris. En effet, j'avais le sentiment que le débat sur la mixité et sur la vitesse 280 ou 350 kmh qui occupe depuis des années les élus, les utilisateurs, les associations ...

Ma question rejoint celle de Christophe Caresche. Les missions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, agence indépendante financée sur le budget européen, recoupent exactement celles de l'ANSES dans le domaine de l'alimentation. Or, il est arrivé que cette Autorité rende des avis divergents de ceux des agences de sécurité sa...

Peut-on imaginer les biocarburants comme un outil de régulation des marchés agricoles dont on a cruellement besoin ? Les outils de production pourraient-ils être adaptés en fonction de l'offre ? N'aurait-on ainsi pas eu intérêt à garder notre filière betteraves, qui nous aurait permis de produire encore plus de biocarburants ? Par ailleurs, ...

Les distances sont désormais considérées moins selon l'éloignement géographique que selon la durée du transport. Grâce au TGV, le Jura se trouve à moins de deux heures du centre de Paris, qui ne peut être une « ville monde » sans intégrer les provinces qui la bordent. Comment envisagez-vous donc d'associer les provinciaux au projet ? Aujourd'h...

Les aéroports qui ne dépassent pas le seuil des vingt mille mouvements d'avions de plus de vingt tonnes, soit presque tous les aéroports de province, sont non pas de la compétence de l'ACNUSA mais de celle de la DGAC et d'une commission départementale présidée par le préfet, laquelle ne dispose malheureusement pas souvent des techniciens nécess...

Vous allez connaître tous les sillons, tous les besoins de l'ensemble des opérateurs. Pourra-t-on vous consulter pour la construction future des grandes infrastructures ? RFF connaît ses marchés, mais il serait intéressant d'avoir un « gendarme » de l'organisation des infrastructures, pour connaître les sillons les plus demandés et donc les inf...

La relation entre le département du Jura et ses voies d'eau se résume à quarante ans de batailles. Si l'abandon du « grand canal » a apporté un certain apaisement, il ne fait aucun doute que le débat resurgira dans les années à venir. Les difficultés de VNF dans ce département ne sont-elles pas dues à un manque de concertation et d'explications...

La plupart des petits aéroports régionaux, vitaux pour leurs zones de desserte, sont désormais gérés par les collectivités locales, lesquelles assument aussi bien leur entretien, leur développement ou leurs déficits d'exploitation. Si la DGAC assure très efficacement la direction des vols à l'aéroport de Dole-Jura, le seul de Franche-Comté, le ...

Je suis impressionné par le rapport qui m'apparaît très technique et qui parvient à formuler des propositions concrètes. Pensez-vous que nous pourrons avancer seul en Europe, et quelle est la position de l'OMC sur ce sujet ? On ne peut pas déconnecter le marché mondial des modes de production. Il faut en tenir compte dans les échanges. Par ex...

Je suis très favorable à la création de cette taxe qui permettra d'enrayer certaines spéculations. Je souhaiterais cependant m'assurer qu'elle ne s'applique pas, notamment, à des terres qui seraient classées en zones urbaines après le 13 janvier et subiraient un changement de destination du fonds avec, par exemple, la plantation de vignes ou ...

Puisque la commission départementale de la consommation des espaces agricoles peut être appelée à se prononcer sur tout ce qui pourrait contribuer à réduire les surfaces agricoles, elle doit aussi se prononcer sur le Plan local d'urbanisme.

Et pour les communes qui ne sont pas soumises à un SCOT ?

L'amendement vise à permettre la construction de locaux servant à stocker des plaquettes de bois dans l'objectif de leur utilisation énergétique. Le permis de construire ces locaux peut actuellement être refusé, du fait que la production ne bénéficie pas de la dérogation agricole. C'est d'autant plus choquant que des dérogations existent pour l...

Si l'on veut développer les filières de la bioénergie, il faut des lieux de stockage de la biomasse. Dans l'esprit du Grenelle, mieux vaudrait les installer, non près des chaufferies, ce qui obligerait à transporter aussi beaucoup d'eau, mais près des zones de lisières, voire de forêts, en prévoyant pour ces installations les mêmes dérogations ...

L'institution d'une éco-redevance sur les poids lourds ne permettrait-elle pas de rééquilibrer la concurrence entre réseau ferré et réseau routier ? Des études précises ont-elles été réalisées sur les transferts de trafic pouvant être escomptés sur la base des différents tarifs envisagés ? Il a été un temps question de faire cohabiter le trafi...

Dans le domaine du développement des voitures propres, la filière de l'hydrogène bénéficie-t-elle des crédits d'OSEO ? Par ailleurs, la France enregistre un certain retard dans le domaine de la méthanisation ; c'est pourtant une énergie propre qui pourrait ouvrir de nouveaux débouchés au monde agricole mais il y a besoin d'un financement import...

Il est dommage que cet amendement aborde deux problèmes sans aucun rapport. La densité de population des cantons et le nombre de conseillers territoriaux par département méritent d'être traités séparément. Je suis favorable à l'instauration du conseiller territorial mais le problème de la représentation doit être étudié pour toutes les zones p...