Projet de loi de finances pour 2009

I. - Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif, par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. » II. - En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots : « 1° et 2° », les mots : « 1°, 2° et 2°bis ». III. Compléter cet article par l'alinéa suivan...