Interventions de Jean-Marie Morisset

On ne peut qu'approuver les objectifs du texte, qui ravive des souvenirs vieux de dix ans. Des licences Wi-Max ont été attribuées par l'ARCEP à des opérateurs dans les régions qui se sont engagées à respecter un cahier des charges très strict. Au bout du compte, les opérateurs disent qu'ils ne peuvent pas installer d'antenne relais. Il faudrait...

Qu'entendez-vous par « commandes brutes » ? Quelle est la structure de l'actionnariat d'EADS et quel est le montant des diverses participations, y compris au sein du capital flottant ? Quel est le coût de production et de livraison d'un A350 et d'un A380 ? Quelles relations entretenez-vous avec la Chine ?

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Il y a quelques jours, le 8 juillet dernier, le tribunal de commerce de Niort validait le plan de reprise de l'équipementier et constructeur automobile Heuliez. En sauvegardant 600 emplois de nombreux salariés restant toutefois, il est vrai, sur le bord du chemin , ce plan de rep...

Un appel à projets vient d'être ouvert à la suite de la mise en place d'un prêt bonifié pour les entreprises en vue du développement des véhicules électriques, pour un montant de 250 millions d'euros. Ces prêts sont destinés à financer l'implantation d'usines ou de chaînes de production dans les prochaines années. Renault a-t-il l'intention de ...

Je regrette que ce projet de loi ne prenne pas davantage en compte le tourisme rural. Il n'aborde pas la question du financement de la rénovation des établissements hôteliers. Certes, vous avez indiqué qu'un soutien pourrait être apporté par OSÉO, mais les hôtels ruraux ont parfois des difficultés à répondre aux normes de sécurité imposées par...

Vous ayant accueilli à trois reprises dans le département des Deux-Sèvres, monsieur le secrétaire d'État, j'ai constaté par moi-même que les outils que vous avez mis en place au sein de vos services ont bien fonctionné localement, tant pour la CAMIF que pour l'équipementier Heuliez. Dans cette dernière entreprise, on a déclenché depuis votre d...

En cas de non-réalisation des projets, il serait souhaitable que les lignes budgétaires soient refléchées au sein du même département. Concernant le logement, les investisseurs privés ont manifesté leur inquiétude devant le changement de zonage des 1 200 villes qui ne bénéficieraient pas de l'amendement Scellier. Le ministre du budget a indiqu...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, le statut de l'auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l'économie, se met en place. Depuis le 1er janvier 2009, 43 000 déclarations ont été enregistrées, ce qui permet d'espérer que l'objectif, i...

En tant que rapporteur du projet portant création de l'UESL, en 1997, je note que des conventions ont toujours existé avec le 1 % logement et, parfois, pour des montants beaucoup plus importants. Je rappelle que l'UESL a été créée afin de mieux utiliser le 1 % logement et qu'il faut veiller à ce qu'elle bénéficie toujours de sa capacité d'empr...

Nous avons pris bonne note que les partenaires sociaux entendent conserver toute leur place dans le dispositif ce qui est une bonne chose, mais pas à n'importe quelles conditions , et bien compris les priorités qui sont les vôtres sur trois ans. Il faudra redéfinir la gouvernance pour lever les ambiguïtés ainsi que, outre la question de la p...

Je souhaite évoquer le projet de révision des zones défavorisées, qui concernera de nombreux départements, et tout particulièrement ceux de Poitou-Charentes. Comme vous le savez, le classement des territoires en zones défavorisées permet aux agriculteurs de bénéficier d'une majoration de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, de b...

Merci, Monsieur le ministre, d'avoir confirmé que l'installation des jeunes agriculteurs était votre priorité. Votre action est reconnue partout sur le terrain : les jeunes agriculteurs s'inquiètent toutefois du versement de la deuxième enveloppe en crédits de paiement pour 2008. S'agissant de la filière ovine, c'est dès 2009 que des décisions...

Vingt ans après l'adoption de la loi relative au RMI, vous nous proposez, monsieur le haut-commissaire, de généraliser le revenu de solidarité active et de réformer les politiques d'insertion. Ces mesures sont nécessaires, opportunes et attendues par tous ceux qui se trouvent aujourd'hui dans une situation fragile. Depuis vingt ans, j'ai eu l'...

Il est toujours difficile d'évaluer les conséquences d'un nouveau dispositif. Ce qui est encourageant et largement positif, c'est la méthode que vous avez tenu à privilégier afin d'en garantir la réussite. Rompant avec les dispositifs éparpillés, souvent mis en place, par le passé, dans la précipitation, vous avez engagé un vaste processus de ...

s'est prononcé en faveur d'un accompagnement par la DIACT, en matière d'ingénierie, pour aider les territoires à créer des activités. Beaucoup de communes ne sont pas encore couvertes par le haut débit et la téléphonie mobile. L'appui du secrétariat d'État est nécessaire pour concrétiser le désenclavement routier en améliorant le réseau natio...

Je partage le point de vue de Marc Le Fur sur les crédits relais et les crédits d'attente. Le système pénalise actuellement ceux qui veulent investir ou s'installer. Comme il faut attendre plusieurs mois après que la CDOA la commission départementale d'orientation de l'agriculture a donné son accord, il est indispensable de garder le systèm...

a demandé au ministre de veiller, s'agissant de la répartition entre les deux piliers de la PAC, à ce que les politiques européennes ne soient pas au bout du compte financées par les collectivités départementales ou régionales, et, s'agissant de l'application de l'article 69, à ce que le rééquilibrage des territoires soit effectif. Il a égalem...

a demandé au ministre de veiller, s'agissant de la répartition entre les deux piliers de la PAC, à ce que les politiques européennes ne soient pas au bout du compte financées par les collectivités départementales ou régionales, et, s'agissant de l'application de l'article 69, à ce que le rééquilibrage des territoires soit effectif. Il a égalem...

a estimé que les rapports d'application pouvaient mettre en lumière que les lois étaient parfois trop compliquées et rappelé l'époque où celles-ci devaient théoriquement être précédées d'une étude d'impact. Il a souligné l'opportunité de se concentrer sur deux ou trois idées dans les rapports d'application des lois et de les creuser. Ce pourrai...

, revenant sur la question des départements, s'est interrogé sur les motivations de M. Jacques Attali, qui fut pourtant à l'origine de la décentralisation dans les années 1980-1982. Que deviendraient les services de l'État, les préfectures ? Le calendrier prévu n'est-il pas trop serré ? Comment le très haut débit pourrait-il voir le jour, puisq...