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Interventions en commissions de Jean-Marie Morisset


29 interventions trouvées.

La France a connu en début d'année des températures élevées et des déficits de précipitations importants. Cette situation n'a pas été sans conséquence sur la gestion des exploitations, tout particulièrement pour les éleveurs. Une réponse conjoncturelle lui a été apportée avec un plan de soutien exceptionnel, de même qu'une réponse européenne da...

Je souhaiterais tout d'abord vous poser une question sur la filière automobile qui a connu des moments difficiles. On sait que l'avenir est au véhicule électrique : êtes-vous optimiste sur les perspectives de développement des filières travaillant sur le véhicule électrique, d'autant que le FSI a déjà largement soutenu cette filière via un inve...

Au sein du « premier pilier », les États membres auront-ils la possibilité d'attribuer une aide supplémentaire aux agriculteurs des zones défavorisées ? Est-il envisagé de redéfinir les critères de reconnaissance de ces zones ? Prévoit-on une période de transition entre la fin des références historiques et l'application de la nouvelle PAC ? Q...

Au sein du « premier pilier », les États membres auront-ils la possibilité d'attribuer une aide supplémentaire aux agriculteurs des zones défavorisées ? Est-il envisagé de redéfinir les critères de reconnaissance de ces zones ? Prévoit-on une période de transition entre la fin des références historiques et l'application de la nouvelle PAC ? Q...

Ma question sera brève et portera sur les accords dérogatoires. Les acteurs économiques ont besoin de connaître la manière dont ils vont évoluer : quelle est la position du Gouvernement sur cette question ?

Je partage moi aussi la volonté de notre président de replacer la filière photovoltaïque sur une trajectoire de développement. Je voudrais cependant revenir sur le moratoire. Parmi les projets, quelle est la proportion des toitures de bâtiments agricoles ? Au 8 mars, à quels dossiers donneriez-vous la priorité, alors que le stock de projets n'...

Le 5 février dernier, nous pouvions lire dans la presse le titre suivant : « Bercy met fin à la querelle entre les banques et la Caisse des dépôts ». Je m'aperçois que quelques jours plus tard, les litiges existent toujours entre nos nouveaux collecteurs et le distributeur historique qu'est la CDC. Beaucoup de paramètres entrent en jeu dans ce ...

Votre gestion a fait ses preuves. Les changements sur le terrain sont réels. Dans le département des Deux-Sèvres, le délai de J+1 ou J+2 est le plus souvent respecté, encore que, la levée se faisant de plus en plus tôt, tout dépende de l'heure de départ que l'on prend en compte ! Je puis également témoigner du réaménagement et de la reconstruc...

Si l'on s'en tient au nombre d'immatriculations, la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur est une réussite. Vous avez tenu compte de nos observations et fait évoluer le dispositif en rectifiant certaines mesures. Il subsiste cependant des inquiétudes dans le monde de l'artisanat et des organismes professionnels. J'évoquerai trois point...

Vous raisonnez beaucoup en termes de coûts et avantages. Cependant, les rédacteurs d'une étude sur la même question peuvent ne pas aboutir aux mêmes conclusions, en particulier selon que l'on se placera du point de vue intercommunal ou interdépartemental. Qui doit être l'arbitre en cas de conflit ?

Le projet de réforme a fortement secoué le réseau des CCI des départements ruraux, donnant lieu à un débat entre les CCI elles-mêmes, sans que l'on parvienne à former un consensus. Les présidents des CCI, conscients des contraintes budgétaires, ne sont pas hostiles à la réforme du réseau consulaire. Je pense qu'ils ne sont pas hostiles non plus...

Les associations d'éleveurs s'inquiètent de ce que, dans le cadre de la future loi de modernisation agricole, on envisage de faire du transfert de propriété entre agriculteurs et organisations de producteurs une condition d'agrément de celles-ci par les pouvoirs publics. On risque ainsi de faire purement et simplement disparaître les organisati...

Les associations d'éleveurs s'inquiètent de ce que, dans le cadre de la future loi de modernisation agricole, on envisage de faire du transfert de propriété entre agriculteurs et organisations de producteurs une condition d'agrément de celles-ci par les pouvoirs publics. On risque ainsi de faire purement et simplement disparaître les organisati...

On ne peut qu'approuver les objectifs du texte, qui ravive des souvenirs vieux de dix ans. Des licences Wi-Max ont été attribuées par l'ARCEP à des opérateurs dans les régions qui se sont engagées à respecter un cahier des charges très strict. Au bout du compte, les opérateurs disent qu'ils ne peuvent pas installer d'antenne relais. Il faudrait...

Qu'entendez-vous par « commandes brutes » ? Quelle est la structure de l'actionnariat d'EADS et quel est le montant des diverses participations, y compris au sein du capital flottant ? Quel est le coût de production et de livraison d'un A350 et d'un A380 ? Quelles relations entretenez-vous avec la Chine ?

Un appel à projets vient d'être ouvert à la suite de la mise en place d'un prêt bonifié pour les entreprises en vue du développement des véhicules électriques, pour un montant de 250 millions d'euros. Ces prêts sont destinés à financer l'implantation d'usines ou de chaînes de production dans les prochaines années. Renault a-t-il l'intention de ...

Je regrette que ce projet de loi ne prenne pas davantage en compte le tourisme rural. Il n'aborde pas la question du financement de la rénovation des établissements hôteliers. Certes, vous avez indiqué qu'un soutien pourrait être apporté par OSÉO, mais les hôtels ruraux ont parfois des difficultés à répondre aux normes de sécurité imposées par...

Vous ayant accueilli à trois reprises dans le département des Deux-Sèvres, monsieur le secrétaire d'État, j'ai constaté par moi-même que les outils que vous avez mis en place au sein de vos services ont bien fonctionné localement, tant pour la CAMIF que pour l'équipementier Heuliez. Dans cette dernière entreprise, on a déclenché depuis votre d...

En cas de non-réalisation des projets, il serait souhaitable que les lignes budgétaires soient refléchées au sein du même département. Concernant le logement, les investisseurs privés ont manifesté leur inquiétude devant le changement de zonage des 1 200 villes qui ne bénéficieraient pas de l'amendement Scellier. Le ministre du budget a indiqu...

En tant que rapporteur du projet portant création de l'UESL, en 1997, je note que des conventions ont toujours existé avec le 1 % logement et, parfois, pour des montants beaucoup plus importants. Je rappelle que l'UESL a été créée afin de mieux utiliser le 1 % logement et qu'il faut veiller à ce qu'elle bénéficie toujours de sa capacité d'empr...