Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les derniers commentaires sur l'activité de Jean-Marie MorissetLes derniers commentaires sur Jean-Marie Morisset en RSS


88 commentaires

Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

Avatar par défaut

Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :

Avatar par défaut

Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :

Avatar par défaut

Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :

Avatar par défaut

Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :

Avatar par défaut

L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :

Avatar par défaut

Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3685, Pascal C a dit le 16/08/2011 :

Avatar par défaut

"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat" Mesdames et Messieurs les Députés, Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 08/08/2011 :

Avatar par défaut

nous anciens d'algérie ,de l'an 1962 à 1964 attendons toujours la carte de combattant,pauvre france,qu'elle honte!!!!!!

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :

Avatar par défaut

Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3478, REBOLLO (Retraité) a dit le 28/07/2011 :

Avatar par défaut

Ce serait une bonne chose pour tous les retraités, et les sommes économisées sur les cotisations des complémentaires se retrouveraient automatiquement dans la consommation des ménages. Mais alors que l'Etat veut réduire les "niches fiscales" je doutes fort de l'aboutissement de cette propositio...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :

Avatar par défaut

mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :

Avatar par défaut

messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :

avatar

Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

A propos d'une question écrite du 06/07/2010, snooky147 (Citoyen Lambda) a dit le 03/03/2011 :

Avatar par défaut

Bonjour, je suis outré de voir qu'aujourd'hui encore, des gratuits proposent des annonces "bidons" faisant miroiter un emploi accessible à la majorité et pour lesquelles, il faut appeler un N° surtaxé à 1,35 €/appel + coût à la mn, ces offres n'existent pas !! Il serait temps de mettre de l'ordre...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

avatar

Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

avatar

Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

avatar

Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, françoise a dit le 30/01/2011 :

Avatar par défaut

vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, MENIL Annie a dit le 27/01/2011 :

Avatar par défaut

Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 1143, Agora a dit le 09/01/2011 :

Avatar par défaut

Sauf à changer de paradigme : trouvons le moyen de faire de la politique sans entrer en politique.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires