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Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier

79 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80).

Monsieur Soisson, j'ai bien noté votre demande. Je vous donnerai la parole en temps et en heure ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vous en prie, monsieur Soisson ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Claeys a la parole.

La parole est àM. Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 216.

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisi d'un amendement n° 215. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le défendre.

L'amendement n° 150 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 221. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Jua...

La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour une brève intervention. Après quoi nous passerons au vote. Vous avez la parole, madame Delaunay.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 221. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption ..39 Contre 114 L'amendement n° 221 est rejeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur, pour le so...

Je suis saisi d'un amendement n° 173, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 172, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Pierre Cohen, pour défendre cet amendement.

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement.

Sur le vote de l'amendement n° 224, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cohen.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 224. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 20 Contre 81 L'amendement n° 224 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 22 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 316. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 22 rectifié.