Les amendements de Jean-Marie Binetruy pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de précision. À l'article L. 152-1 du code de la sécurité sociale, on constate deux occurrences des mots « allocation de parent isolé ». Or le dispositif de l'article 75 ne s'applique qu'à la première occurrence. Cet amendement vise donc à rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article : « À la première phrase du ...
Cet amendement a pour objet de permettre la création d'un document de politique transversale relatif à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. En effet, il n'existe aucun document retraçant l'ensemble des dispositifs et crédits concourant à la mise en oeuvre de cette politique : le « jaune » ne concerne que le droit des femmes...
Je ne puis évidemment souscrire à ce qui vient d'être dit par M. Rogemont : le fait de créer un document de politique transversale montre bien, au contraire, l'importance que nous souhaitons accorder à la politique d'égalité entre les hommes et les femmes. Pour ce qui est du sous-amendement proposé par le Gouvernement, la commission ne s'est p...
M. Le Fur a tout à fait raison de veiller au coût de collecte ne retombons pas dans les errements de la redevance télé ! , mais le taux de 12 % me semble trop optimiste.
Il y aura peut-être des infrastructures à créer, et il faudrait, dans ce cas, fixer un délai. Il est certain que, la première année, le coût sera de plus de 12 %.
