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Les amendements de Jean-Marie Binetruy pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, avant d'engager les débats sur les articles du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, mon propos n'est pas d'apporter un commentaire général sur le texte, ni d'annoncer des amendements que j'aurais à ...

Je suis élu de la 5e circonscription du Doubs, qui partage avec quelques autres la particularité d'être frontalière de la Suisse, seul pays à haut niveau de vie limitrophe de l'Union européenne. Ce n'est pas un pays où la main-d'oeuvre peut être qualifiée de low-cost ! Depuis des années, nous assistons impuissants à la fuite de notre main-d'oe...

Cette perte de main-d'oeuvre qualifiée est très préjudiciable aux entreprises industrielles, et même aux sociétés de services, qui ont fait le choix de rester en France et qui ne peuvent recruter le personnel dont elles auraient besoin pour faire face à leur plan de charge, à tel point que certaines de ces entreprises sont contraintes de se dév...

Une étude récente, commandée par la chambre de commerce et d'industrie du Doubs aux cabinets Prognos et Viaregio et que je tiens à votre disposition, montre pourtant la réalité et le caractère préoccupant de ce problème qui s'amplifie. Pour le dire simplement, les motivations de ces délocalisations sont de trois ordres. Tout d'abord, le poids...

En deuxième lieu, la fiscalité, domaine dans lequel la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union européenne, pratique une politique de grande modération. Les règles fiscales peuvent en outre être différenciées : on peut accorder jusqu'à dix ans d'exonération à une entreprise française qui s'implante dans certains cantons suisses.

Les travailleurs frontaliers sont satisfaits du système et les entreprises y trouvent leur compte, dans le cadre d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse très mal négociés en 1999. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On peut, comme M. Montebourg ou Mme Pervenche Berès, présidente de ...

C'est en effet la preuve évidente que notre pays perd de l'attractivité pour les entreprises. Notre collègue Pierre Lellouche, à qui j'ai eu le plaisir de faire visiter une belle entreprise de Pontarlier confrontée à ce problème, disait à l'employeur : « Vous vivez en direct la perte d'attractivité de notre pays. C'est plus insidieux, moins vis...

Alors, madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, les dispositions de l'article 1er, relatives aux heures supplémentaires qui améliorent le pouvoir d'achat des salariés et diminuent les charges des entreprises, et celles de l'article 6, qui incitent les redevables de l'ISF à investir dans les PME, sont les bie...