Interventions en commissions de Jean-Marc Roubaud

Beaucoup de progrès ont été accomplis depuis la réunion du 20 janvier 2009. J'en retiendrai trois : le dialogue constructif avec la Fédération bancaire française, dont je tiens à remercier le président, M. Baudouin Prot ; l'action extrêmement utile d'Oséo pour les entreprises ; le bilan très positif de la médiation du crédit. Cela étant dit, l...

Pourriez-vous faire le point sur les relations irano-bahreïniennes, qui n'ont, me semble-t-il, jamais été excellentes ?

Monsieur l'ambassadeur, j'ai été le rapporteur d'une mission d'information de la commission des affaires étrangères sur la question iranienne, notamment son volet nucléaire. La Turquie a récemment proposé de stocker l'uranium iranien : qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, Mme Clinton a annoncé le durcissement des sanctions si la situation n'évolu...

Vous avez, à juste titre, monsieur le ministre, évoqué les succès européens. Il faudrait cependant faire attention à ce que les institutions européennes ne soient pas autant de freins, au désespoir de nos concitoyens. Par ailleurs, le rempart que constituait l'axe États-Unis-Turquie-Israël semble se fissurer depuis que la Turquie, peut-être dé...

La vocation internationale de l'UNESCO ne peut pas ne pas poser de problèmes lorsqu'il s'agit de définir des politiques éducatives et culturelles. Quels grands axes privilégiez-vous pour l'élaboration de ces politiques ? Par ailleurs, le mode d'organisation actuel de l'UNESCO, avec de très nombreux bureaux de par le monde, induit des frais de ...

La vocation internationale de l'UNESCO ne peut pas ne pas poser de problèmes lorsqu'il s'agit de définir des politiques éducatives et culturelles. Quels grands axes privilégiez-vous pour l'élaboration de ces politiques ? Par ailleurs, le mode d'organisation actuel de l'UNESCO, avec de très nombreux bureaux de par le monde, induit des frais de ...

Quelles motivations expliquent l'engagement de la Norvège dans la résolution du conflit israélo-palestinien ? Le Conseil arctique est-il un lieu de négociation ?

L'affaire des caricatures a donné lieu à des émeutes, il y a eu des morts. Quelle attitude l'Occident doit-il adopter ? Où sont, selon vous, les limites de la liberté d'expression ? Considérez-vous que la burqa est un problème religieux ou un problème de dignité de la femme, de sécurité et de laïcité ?

Au-delà des zones dans lesquelles la présence française est historique, vous avez raison de dire qu'il est nécessaire d'adapter nos outils d'influence aux nouveaux pays émergents. Par ailleurs, la création d'une nouvelle agence me semble être un écueil, qui va consommer d'importants crédits qui seraient bien plus utiles à d'autres dépenses. Cet...

En conclusion, je souligne combien il est important que notre commission soit saisie au fond du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat. Le bilan dressé par Mme la Rapporteure est mitigé. La question centrale est celle de la réorganisation des réseaux. J'y ajouterai la nécessité d'établir un lien entre le rayonnement culturel et l...

Nous avons bien perçu, grâce au travail du Rapporteur, l'objectif de lutte contre les prestations sociales indues. Mais qu'en est-il plus largement de l'utilisation du système de santé ? Se soigne-t-on, lorsque l'on est un transfrontalier, indifféremment en Belgique ou en France ? Je rappellerai à cet égard que la sécurité sociale belge est fin...

Je pense que cet accord va dans le bon sens. L'État d'Israël est une cible très sensible. Les populations civiles sont en effet les premières visées. L'accord prévoit-il des mesures particulières pour la préservation des infrastructures vitales du pays ? Par ailleurs, la question du mur qui participe à la sécurisation de l'Etat d'Israël est-ell...

Si j'ai bien compris, la vente de T D, imposée par l'actionnaire majoritaire, était une nécessité pour financer l'augmentation de capital d'AREVA ? Quant à la vente de deux EPR à la Chine, s'accompagne-t-elle d'un accord de cession de technologie ? Enfin, outre une dimension économique et sociale, votre entreprise a-t-elle une approche d'amén...

Il y a un consensus pour soutenir RFI et favoriser le rayonnement de notre pays. On ne peut pas affirmer son soutien et refuser de voter les crédits de l'audiovisuel extérieur attribuant des moyens à cette chaîne. Il existe également une inquiétude partagée concernant la gouvernance de France 24 et TV5, ainsi que le développement de RFI. Sans ...

Elle est dans le rapport.

Dans le cadre de la RGPP, la réflexion a-t-elle été menée pour que les conseillers économiques des ambassades dépendent du Quai d'Orsay et pas uniquement de Bercy comme c'est le cas actuellement ? A l'heure de la globalisation, ce serait opportun qu'il y ait une action concertée entre le ministère des affaires étrangères et européennes et le mi...

Devant cette unanimité, je propose que le président rédige un courrier officiel au président de l'Assemblée nationale pour lui exprimer notre refus de ce système.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'an dernier l'inadaptation de la carte de nos ambassades, mais vous ne l'avez pas évoquée cette année. Qu'en est-il ? Par ailleurs, parmi les actions à mener, vous avez peu parlé de la promotion économique de nos savoir-faire. Comment se fera-t-elle en 2010 ?

Le comité créé par la présente convention dispose-t-il de pouvoirs de sanction ? N'y a-t-il pas une interférence avec la haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (HALDE), dont les discriminations envers les handicapés constituent le deuxième motif de saisine, juste après les discriminations fondées sur l'origine ?

Pour ce qui est du plan de relance évoqué par le rapporteur, chaque collectivité a la possibilité de consacrer des sommes à la mise aux normes de ses équipements, notamment dans le cadre du FCTVA.