messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
Bonjour,
Ce sujet de la déshérence des contrats d'assurance vie est un sujet douloureux pour les familles et pour les bénéficiaires qui ne retrouvent pas leur du.
Pour autant, il est surprenant de voir les discordances impressionnantes au sujet de l'estimation de cette situation.
La dernière en ...
Bonjour,
Ce sujet de la déshérence des contrats d'assurance vie est un sujet douloureux pour les familles et pour les bénéficiaires qui ne retrouvent pâs leur du.
Pour autant, il est surprenant de voir les discordances impressionnantes au sujet de l'estimation de cette situation.
La dernière en ...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Comment définir "les commerces de proximités" faire la différence entre les chaines et les indépendants.définir les centres villes et pourquoi ne pas favoriser les commerces de proximité des "quartiers". Qu'entend on comme animation ? enfin je ne vois pas pourquoi on réduirait les élus qui accept...
l'analyse du président de la mission JM Roubaud est intéressante et nécessiterai une plus grande diffusion car la position de la France reste toujours ambiguë notamment avec les déclarations régulière et anti turque du Président de la république. Je suis positivement étonné du travail de la commi...
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Très étonné de cette intervention pour défendre l'économie sociale. Je félicite Mr Roubaud pour l'intérêt qu'il porte à ce secteur espérant d'ailleurs qu'il poursuivra sur ce dossier et sur l'aide à l'économie sociale au delà des banques dans sa circonscription et son département.
91 commentaires
Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
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Proposition de loi N° 2730, www.ultiminfo.com (Première solution en ligne pour se prémunir de la déshérence. Pour assurance vie, prévoyance, obsèques ou voyage) a dit le 06/03/2011 :
Bonjour, Ce sujet de la déshérence des contrats d'assurance vie est un sujet douloureux pour les familles et pour les bénéficiaires qui ne retrouvent pas leur du. Pour autant, il est surprenant de voir les discordances impressionnantes au sujet de l'estimation de cette situation. La dernière en ...
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Proposition de loi N° 2730, Anonyme a dit le 06/03/2011 :
Bonjour, Ce sujet de la déshérence des contrats d'assurance vie est un sujet douloureux pour les familles et pour les bénéficiaires qui ne retrouvent pâs leur du. Pour autant, il est surprenant de voir les discordances impressionnantes au sujet de l'estimation de cette situation. La dernière en ...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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A propos d'une question écrite du 13/07/2010, Glasberg Alain (citoyen) a dit le 18/07/2010 :
Comment définir "les commerces de proximités" faire la différence entre les chaines et les indépendants.définir les centres villes et pourquoi ne pas favoriser les commerces de proximité des "quartiers". Qu'entend on comme animation ? enfin je ne vois pas pourquoi on réduirait les élus qui accept...
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Commission des affaires étrangères - Suite à ses propos du 07/07/2010, Glasberg Alain (citoyen) a dit le 18/07/2010 :
l'analyse du président de la mission JM Roubaud est intéressante et nécessiterai une plus grande diffusion car la position de la France reste toujours ambiguë notamment avec les déclarations régulière et anti turque du Président de la république. Je suis positivement étonné du travail de la commi...
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Au sujet d'un amendement déposé le 26/04/2010, Zouze (citoyen) a dit le 26/04/2010 :
Quel rapport avec ce texte de loi sur les "PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services" ?
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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A propos d'une question écrite du 29/12/2009, Glasberg Alain (citoyen) a dit le 12/01/2010 :
Très étonné de cette intervention pour défendre l'économie sociale. Je félicite Mr Roubaud pour l'intérêt qu'il porte à ce secteur espérant d'ailleurs qu'il poursuivra sur ce dossier et sur l'aide à l'économie sociale au delà des banques dans sa circonscription et son département.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Suite à ses propos du 22/11/2007, Glasberg Alain (citoyen) a dit le 19/11/2009 :
De quoi vivent les pharmaciens,les laboratoires,les cliniques et mèdecins si ce n'est de la Sècuritè Sociale.
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