Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous n'avons jamais rêvé de faire nommer le président de France Télévisions par le Président de la République !

Madame la présidente, avant que vous n'annonciez le vote par scrutin public sur l'article 26, je vous demande, en application de l'article 61, alinéa 2, de bien vouloir vérifier le quorum. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis en effet obligé de constater qu'en dépit des nombreuses interpellations de mes collègues de gauche, à au...

Je trouve cela d'autant plus regrettable que des questions très importantes ont été posées, qui reflètent l'inquiétude des Français, lesquels, selon un récent sondage, sont opposés à 74 % à la nomination et à la révocation du président de France Télévisions par le Président de la République. Quand, ce matin, le débat sur le temps de parole du ...

L'atteinte, dans notre pays, au pluralisme de l'information est déjà une réalité, que votre projet de loi ne fera qu'aggraver. Aussi devons-nous encore prendre du temps pour l'examiner jusqu'au bout. C'est ce que nous allons faire. Voilà pourquoi, madame la présidente, il est tout à fait normal que je vous demande de bien vouloir vérifier le q...

La majorité est, ce soir, quasiment minoritaire, et M. Herbillon semblait un peu tendu qui faisait les comptes en permanence. Cela montre à quel point ce projet de loi est loin de susciter l'enthousiasme sur les bancs de l'UMP. Si j'ai bien compris la dépêche que l'on vient de nous distribuer sur le travail dominical, les débats de la semaine ...

Pour l'heure, monsieur le président, en application de l'article 61, alinéa 2, je vous demande de vérifier le quorum avant le vote de ces amendements. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 3, de notre règlement. Dans quelques heures, le Président de la République devrait annoncer un plan de relance. La situation économique de notre pays est en effet très préoccupante. À la crise financière s'ajoute désormais une crise économique et sociale. Nous avons déjà débattu des causes de ...

Cet après-midi, j'ai interpellé M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement à la suite des déclarations qu'il a faites dans l'hémicycle et à l'extérieur. Je lui ai dit que nous avions le sentiment que le Gouvernement était en train de préparer l'opinion à l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer son projet de loi, et...

Je voudrais savoir s'il va venir, si nous devons attendre. Et si le Gouvernement ne répond pas à ma demande, je vous demanderai, monsieur le président, une suspension de séance pour réunir mon groupe et prendre une décision sur la suite de nos interventions.

Je note que Mme Albanel ne m'a répondu ni sur la forme ni sur le fond. Je suis désolé pour elle, mais je suis donc obligé de demander une suspension de séance pour réunir mon groupe et décider de la suite de nos interventions dans cet hémicycle.

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que M. Karoutchi allait nous rejoindre. S'agissait-il d'une impression ou d'une information ?

Mais je vois que M. Karoutchi arrive et, avec lui, une partie de la réponse à ma question. Aussi vais-je pouvoir l'interroger directement et solennellement. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pouvez-vous assurer à la représentation nationale qu'en aucun cas le Gouvernement n'utilisera des moyens qui lui perme...

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir répondu courtoisement à ma question. Si cela pouvait être une habitude de la part du Gouvernement, ce serait mieux.

Pas du tout ! Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, notamment du fait que vous n'envisagiez pas, à cet instant, de prendre des mesures relevant de la « force constitutionnelle ». Avec honnêteté, vous avez précisé que vous parliez pour l'instant présent.

Le Gouvernement ne s'interdit donc pas d'utiliser ladite force constitutionnelle. Disant cela, je ne fais pas de procès d'intention. Monsieur le secrétaire d'État, quand vous dites que nous n'avons pas avancé en termes d'articles et d'amendements depuis seize heures trente,

c'est vrai. Mais si Mme la ministre n'avait pas utilisé la séance des questions au Gouvernement pour caricaturer, à deux reprises, les positions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et de l'opposition (Protestations sur les bancs du groupe UMP), nous n'en serions sans doute pas là. (Applaudissements sur les bancs du groupe S...

Monsieur le président, je vois que vous faites preuve de bon sens. (Sourires.) Je ne vais pas polémiquer avec M. Herbillon. Je ne retire rien de mes propos.

Si nous avons demandé cet après-midi au Premier ministre de venir s'expliquer en personne sur les intentions du Gouvernement concernant l'utilisation du 49-3, c'est parce que toutes les organisations syndicales des personnels de France Télévisions sont particulièrement inquiètes de ce qui se prépare.

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à le dire. Ne sous-estimez pas ce qui est en train de se passer, la montée des angoisses, des inquiétudes. Vous devriez y être attentifs. Nous, nous voulons faire preuve d'esprit constructif. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure et je n'ai pas compris pourquoi M. Herbillon a voulu relancer cet échang...

En effet, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a fait une déclaration, dans les couloirs de l'Assemblée nationale, où il a menacé de remettre en cause, au nom du Gouvernement, les conditions dans lesquelles se poursuit l'examen de ce projet de loi. Il a indiqué que le Gouvernement s'apprêtait à faire preuve d'imagination ...