Revenus du travail

Quelle liberté de choix pour le salarié ? La même liberté de choix que pour la retraite à soixante-dix ans ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion en première lecture, nous avions mis en avant l'inadéquation du texte à la question posée, à savoir le pouvoir d'achat. Depuis dix-huit mois, le Gouvernement a fait voter de multiples lois pour améliorer le pouvoir d'achat. Toutes ont échoué, alors que, sel...

Alors que notre économie entre en récession, la politique que vous menez depuis plus de six ans ne fait qu'ajouter de la crise à la crise. Et ce ne sont pas les mesures administratives annoncées par M. Sarkozy et M. Wauquiez qui répondront au problème du chômage, reparti à la hausse. Pour embaucher, les entreprises ont besoin de remplir leurs c...

Vous déclarez vouloir augmenter le pouvoir d'achat, monsieur Poisson : que n'approuviez-vous nos propositions de ramener le taux de TVA de 19,6 % à 19 %, de supprimer les franchises médicales, d'augmenter la prime pour l'emploi, de supprimer le bouclier fiscal lequel reporte la charge fiscale sur les petites revenus ou d'instaurer la prime ...

Avant de conclure, je souhaite évoquer l'article 2 nonies A, instauré par le Sénat. Il permet à l'employeur, dans certains cas, de mettre en place unilatéralement un PERCO, un plan d'épargne pour la retraite collectif, alors que celui-ci doit être négocié entre les partenaires sociaux. C'est là une brèche dans le droit existant Alain Vidalies...

Je termine, monsieur le président. C'est là encore, monsieur le ministre, une entorse importante à la règle que vous avez vous-même fixée par la loi, selon laquelle toute modification législative dans le domaine social doit être préalablement négociée entre les partenaires sociaux. Si vous ne respectez pas les règles que vous fixez vous-mêmes,...

Je défends évidemment cet amendement sans prétendre faire le contraire ; je ne ferai donc pas l'âne ! Nous proposons d'insérer un article ainsi rédigé : « L'ensemble des impositions au titre de l'impôt sur le revenu dues par un contribuable au titre de la levée d'une des options attribuées conformément à l'article L. 225-177 du code de commerc...

Nous avons démontré à longueur de séances le caractère injuste et totalement inacceptable de ce dispositif. En outre, compte tenu de l'insuffisance des ressources budgétaires et sociales de la République, il est vital de trouver des ressources supplémentaires pour financer des dispositifs tels que le RSA,... qui sera discuté un jour dans ce...

M. Méhaignerie a posé tout à l'heure une partie importante des termes du débat. S'agissant de la compétitivité de la France, Marisol Touraine a déjà répondu ; je n'y reviendrai pas. En ce qui concerne, en revanche, le sentiment de déclassement des trop nombreux salariés qui perçoivent le SMIC, ou à peine plus, il y a deux façons de répondre à ...

Merci, madame la présidente. Le fait de ne pouvoir disposer de la liste des amendements avec leurs numéros respectifs est décidément très ennuyeux, ce qui explique mon hésitation. Mon amendement n° 505 est effectivement voisin de celui de mon collègue Vidalies. (Sourires.) Toutefois, j'invoquerai pour le défendre des arguments un peu différent...

Je défends à mon tour l'amendement de suppression de ce sinistre bouclier fiscal. Le débat sur le pouvoir d'achat a déjà eu lieu, ont protesté certains collèges de l'UMP. Certes, et il n'est pas clos. Ce débat, qui est le cadre général dans lequel s'inscrit l'examen de ce texte, a déjà eu lieu à votre initiative, en juillet 2007, à l'occasion d...

Ce matin, lors d'une audition devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Mme Bachelot, nous entretenant de sa position sur les affections de longue durée, mentionnait une suggestion qui a cours dans les rangs de la majorité, celle d'instaurer un bouclier sanitaire. On plafonnerait le reste à ch...

C'est vrai du bouclier fiscal, du bouclier sanitaire, de tous les dispositifs que vous mettez en oeuvre. Injustes, car ils remettent en cause des principes fondamentaux de notre République, comme l'égalité devant l'impôt, et un principe fondateur de la sécurité sociale, qui est « à chacun selon ses besoins en fonction de ses moyens ».

Je voulais faire ces rappels dans l'espoir de convaincre nos collèges de l'UMP d'avoir le bon sens de revenir sur ce funeste dispositif du bouclier fiscal.

Tout se tient. Nous avons vu tout à l'heure la manière dont vous voulez, à l'aide de plafonds et de boucliers, protéger les riches. Ici, il ne s'agit plus de plafonnement, mais de glissement, de substitution de substituabilité, comme le dit l'éminent Louis Giscard d'Estaing dans son rapport. La loi TEPA incite à faire des heures supplémentai...

Je pense qu'il est temps de revenir à un fonctionnement normal du débat parlementaire, où les amendements sont présentés les uns après les autres et examinés sereinement Je suis surpris que quelques députés UMP, qui découvrent le dossier ce matin, s'énervent inutilement. L'article 1er traitait de l'intéressement. Nous avons vu que la collectiv...

J'allais conclure, monsieur le président et, en m'interrompant, vous venez de me faire perdre quelques secondes Or si nous voulons être cohérents, il faut exclure les SCOP du dispositif que vous proposez.

Même si mon amendement n° 1200 ressemble à celui de mon collègue Rogemont, je tiens à le présenter. Mais puisque vous nous appelez à la concision, madame la présidente, je vais vous donner satisfaction. Je voudrais me tourner vers le Gouvernement pour l'appeler à la cohérence, et à une forme de logique. Depuis un certain temps, un temps assez ...

J'aurais pu m'étendre plus longuement sur la désormais célèbre chronique d'Alexandre Vialatte datée du 4 avril 1971, intitulée « Civilisation de l'épluchure » ; je me contenterai d'en citer une seule phrase peut-être pour détendre M. le ministre : « il ne suffit pas de manger des artichauts ou de mettre de l'ail dans le gigot pour faire parti...

C'est une réalité, vous le savez, ce n'est pas la peine de gesticuler. Avec ces amendements, nous abordons la réalité du vécu de nos concitoyens et en particulier de ceux qui souffrent de la faiblesse du pouvoir d'achat. Une information nous est parvenue ces jours derniers sur le coût des déplacements entre le domicile et le travail, parce qu'...