Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je commencerai par vous rappeler que c'est notre amendement qui a permis que les salariés concernés par la rupture conventionnelle bénéficient de l'assurance chômage de droit commun. Notre pays connaît une situation très difficile : 2 874 000 demandeurs d'emploi de catégorie A, c'est un record. Confrontées à la crise, les...
la baisse des cotisations patronales familiales pour compenser votre TVA sociale, les allègements généraux dits « Fillon », sans oublier, bien sûr, la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales patronales et salariales sur les heures supplémentaires : le fameux article 1er de la loi TEPA. Ce système unique au monde oblige l'État...
Soyez de bonne foi ! Vous savez bien qu'il s'agit de la subvention des heures supplémentaires au-delà de la majoration !
Vous auriez bien besoin d'un apprentissage ministériel ! Mais il est vrai que vous avez été ministre en alternance
