Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement. J'ai relevé la phrase prononcée par M. Vigier dont j'espère qu'elle aura dépassé sa pensée : « Lorsque l'on place des femmes aux responsabilités, voilà ce que cela donne ».

C'est ce que tout le monde a entendu ! Peut-être souhaitez-vous que les femmes soient muettes dans cet hémicycle, mais ce serait difficilement acceptable. Je rappelle que Mme Catherine Lemorton a marqué les travaux de cette assemblée depuis qu'elle est élue. Elle a apporté un précieux concours à la mission d'évaluation et de contrôle des lois ...

et de la qualité des préconisations qu'elle a formulées, particulièrement adaptées à la situation. Catherine Lemorton a répondu aux positions prises par M. Xavier Bertrand, qui n'est pas là. Elle a donc chargé Mme Nora Berra de lui transmettre son propos, ce qui est logique. En revanche, M. Vigier s'est permis d'attaquer les femmes et la pari...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, en cette fin de session, alors que les esprits s'échauffent parfois, que le rythme des séances s'accélère, que les textes se croisent et se recoupent, permettez-moi de formuler deux observations liminaires. Lundi soir, la majorité a adopté un projet ...

Écoutez bien, mon cher collègue, vous allez tout comprendre. C'est par excès de zèle que le Gouvernement avait déposé ce texte, anticipant la règle dite du monopole selon laquelle toutes les dispositions à caractère budgétaire et financier sont réservées aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale. La règle du monopole était ...

Bonjour le pouvoir d'achat ! Une fois de plus, merci les promesses et les annonces de M. Sarkozy ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, si vous m'écoutez bien, vous verrez où je veux en venir et combien tout cela est passionnant. Il est un sujet qui aurait dû être au moins traité dans le PLFRSS. Il ne l'a pas été, ...

Il n'y a pas de mesures pour restaurer le service public hospitalier dans votre texte ; nous le regrettons. Nous aurions aussi aimé que nos amendements, qui tiraient les leçons de l'affaire du Mediator et du rapport de Catherine Lemorton au titre de la MECSS sur le médicament, soient retenus. Jean-Pierre Door, qui avait participé à nos travaux...

À travers ces amendements, nous souhaitions, par exemple, assurer la transparence des liens d'intérêts pour éviter précisément que les conflits d'intérêts empêchent la prise de bonnes décisions pour la santé publique. C'était l'article 9 bis que, rattrapés par la patrouille après l'avoir adopté en première lecture, vous avez rejeté. Vous attend...

Un peu de volonté politique de temps en temps ne fait pas de mal. Vous avancez d'un pas et reculez de trois : ce n'est même pas du tango ! Vous avez refusé, et nous le regrettons, un amendement de bon sens présenté, en commission et dans l'hémicycle, par nos collègues du groupe GDR par la voix de Jacqueline Fraysse. Il tendait à imposer que le...

Dès lors qu'une structure bénéficie d'aides publiques, les tarifs qui y sont pratiqués doivent être opposables. Cela paraît logique. Eh bien non ! Vous l'avez refusé. Vous l'avez compris, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition de loi, qui n'a d'ailleurs de proposition que le nom. En fait, c'est un ...

Cette proposition de loi vise à modifier la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, de l'été 2009. Nous aurions pu espérer qu'elle en corrige les défauts. Il est devenu évident que la formule de l'hôpital « entreprise », instaurée par la loi HPST

a abouti à une dégradation du service public hospitalier, sans parler des conditions de travail des agents hospitaliers. En 2010, 10 000 emplois ont été supprimés, ce qui n'a pas empêché le déficit des hôpitaux publics de frôler le demi milliard d'euros l'an dernier et, si j'ai bien entendu les informations à la radio ce matin, trois suicides ...

L'échange qui vient d'avoir lieu avec M. le ministre montre que nous pâtissons tous de l'organisation des travaux de l'Assemblée et du Sénat. Il aurait été opportun d'essayer de coordonner les programmations, de façon à éviter que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 ne...

Je ne ferai pas de procès d'intention à M. Bertrand et lui fais crédit de sa bonne foi,

mais je souhaite exprimer une inquiétude par rapport à cette méthode de travail. Depuis 2008, nous proposons des amendements sur le médicament, fondés notamment sur les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Je pense en particulier au rapport de Mme Lemorton. Or ces amendements, qui v...

Cet amendement vise à modifier la rédaction des alinéas 21 à 23 de l'article 20 decies en les remplaçant par dix alinéas dont le texte figure dans l'amendement. Nous souhaitons établir un mécanisme plus souple permettant de faciliter l'accès des jeunes praticiens au capital des structures. Faire disparaître le statut d'associé ultra-minoritair...

Je m'oppose à cet amendement de suppression, car je souhaite le maintien de cet article 6 ter adopté sur proposition de Paul Jeanneteau vous voyez que nous ne sommes pas sectaires. Cet article met en évidence la réalité de ce que serait la promotion de l'aide à la complémentaire santé. L'exposé sommaire que Mme la secrétaire d'État vient de ...

L'amendement de M. Tian est très intéressant. Je ne confondrai pas, comme Mme Boyer, ultralibéralisme et volonté d'écarter les contrôles publics. J'espère que Dominique Tian, que je connais bien, ne tombera pas dans ce travers, lui qui lutte contre la fraude sociale matin, midi et soir et même la nuit, parfois. (Sourires.) Nous soutenons don...

Nous avons déjà eu, hier, un débat sur la méthode, hélas traditionnelle, du Gouvernement qui consiste à annoncer des volontés de modification, de plus grande rigueur, puis à organiser des assises et de nombreux événements permettant de repousser les échéances. Les rapports parlementaires eux-mêmes sont utilisés à cette fin. Ainsi, Yves Bur s'es...

Vous avez de bonnes lectures, mon cher collègue. J'en profite pour évoquer un point qui figure dans un rapport sur l'hôpital public que nous avons rédigé au sein de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Les hôpitaux sont gérés par la tarification à l'activité, et, sous réserve des adaptations q...