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Élection des députés


Les interventions de Jean Mallot


Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier

16 interventions trouvées.

Cela s'appelle une commission. En l'occurrence, c'est le rôle de la commission des lois ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Il est ainsi rédigé : « À la première phrase du premier alinéa de l'article L.O. 176 du code électoral, après le mot : décès, sont insérés les mots : d'élection au Sénat ou au Parlement européen, ». En effet, la Constitution prévoit que les députés disposent d'un suppléant une suppléante, que je salue, a fait entendre leur voix.

Mais la Constitution limite de manière très stricte les conditions dans lesquelles ce suppléant peut être amené à remplacer le titulaire. Il ne s'agit à ce jour que de l'entrée de celui-ci au Gouvernement nous en avons eu des exemples tout récents , de sa nomination au Conseil constitutionnel ou de la prolongation au-delà de six mois d'une m...

ce qui pose un certain nombre de problèmes, dont celui qui a été soulevé tout à l'heure par notre collègue. Mais il faut qu'une telle souplesse, qui relève du simple bon sens, vaille aussi lorsqu'un député est élu au Sénat ou au Parlement européen.

L'article L. 330-9 du code électoral, tel que rédigé par l'ordonnance, exclut du plafond des dépenses électorales les frais de transport exposés par les candidats à l'intérieur de leur circonscription. Or les députés élus par les Français établis hors de France auront des circonscriptions de très grande taille. Ces frais feront l'objet d'un rem...

Nous proposons d'insérer, après l'avant-dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, un alinéa ainsi rédigé : « Les députés représentant les Français établis hors de France sont membres de droit de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils participent à l'élection des sé...

M. le ministre considère que notre amendement n'est pas illogique : c'est donc qu'il est logique. Ainsi ai-je le bonheur de présenter un amendement logique, et je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer au vote d'un tel amendement. Nous sommes bien dans le champ du texte, qui concerne les députés élus par les Français établis hors de France, et ...

Je me permets d'insister car il s'agit d'un point sur lequel la commission nationale des comptes de campagne a jugé que les conséquences de la position du Conseil constitutionnel étaient très importantes. L'échange que nous venons d'avoir montre que tout le monde en a conscience, que tout le monde a notamment conscience du déséquilibre induit p...

Allons ! Admettons que je sois moi-même candidat en 2012. Vais-je demander à Mme Alliot-Marie et à M. Ollier de venir, bras dessus, bras dessous, me soutenir dans ma campagne législative ?

Oui, et ils viendront certainement, par sympathie. (Mêmes mouvements.) Tout cela n'est tout de même franchement pas sérieux, et la jurisprudence n'est pas équilibrée. Notre amendement se justifie au moins de ce point de vue.

En préambule à sa présentation, je me permets de répondre rapidement, monsieur le président, à ce que vous venez de dire ; cela m'épargnera un rappel au règlement. Si certains collègues ne sont pas présents ce soir, c'est justement parce qu'ils pensaient que leurs amendements ne seraient appelés que demain en fin d'après-midi ou mercredi matin.

Aucun de ces députés, normalement constitué, vous connaissant, sachant à quel point vous êtes attaché à la qualité de nos débats, n'a pu imaginer que vous nous emmèneriez jusqu'à deux heures dix du matin et que vous recourriez à un procédé qui me désole.

J'en viens à l'amendement. Comme vous le savez, peu de dispositions législatives encadrent le vote par procuration. Le code électoral dispose que peuvent exercer leur droit de vote par procuration « les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l...

Or nous sommes, depuis deux heures et quarante-cinq minutes, le 21 décembre 2010. (Sourires.) Cette loi est-elle donc si mauvaise qu'il faille déjà la corriger ? Et s'il faut la corriger, c'est parce qu'elle ne respecte pas le principe de parité. C'est dit ! Et il faut la corriger, nous dites-vous, en remplaçant une usine à gaz par une nouvell...

Tout cela est très compliqué : il faut trois ordinateurs en batterie pour s'en sortir ! Je me permets de rappeler que, pour assurer la parité non des seuls candidats, mais des élus, il existe un mode de scrutin extrêmement simple, qui s'appliquait lors des élections régionales jusqu'à la funeste loi du 16 décembre 2010 : un scrutin de liste, a...

et corrigez donc votre funeste loi du 16 décembre 2010 en instaurant de nouveau ce qui n'aurait jamais dû disparaître : le mode de scrutin avec prime, qui assure, notamment, la parité.