Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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Il n'y en a pas de mauvais, ce n'est pas comme chez vous (Sourires.) Monsieur le président, monsieur le ministre, excellents collègues (Rires), intervenant devant la commission des affaires sociales de notre assemblée il y a quelques jours, M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, faisait état d'un sondage. Interrogés sur leurs rela...
Pas un mot d'explication, encore moins d'excuse : avalez cela, chers amis gogos ! Sur l'article 11, nous ne sommes guère surpris, compte tenu du sort réservé à la résolution que le groupe SRC avait inscrite à l'ordre du jour il y a plus d'un an, le 15 octobre 2009. À l'époque, le groupe UMP avait pris grand soin de voter, par un vote solennel,...
À l'occasion d'un rapport sur le médicament, sujet d'actualité, des amendements, des préconisations ont été formulés, notamment sur les tests contre comparateurs ou les essais contre placebos. Ce sont des éléments qui, probablement, permettraient d'éviter des drames comme ceux que l'on connaît aujourd'hui avec le Médiator. Alors que ces proposi...
l'UMP et les centristes évoluent et que l'entourage de M. Sarkozy montre enfin sa bonne foi en votant la proposition de loi organique qui prévoit la mise en oeuvre effective et sans tarder de l'article 11 de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
