Retour à l'équilibre des finances publiques

Je ne doute pas que le groupe socialiste s'appliquera cette règle à l'avenir et que la prochaine proposition de votre groupe, monsieur Dosière, nous sera soumise deux mois avant son examen !

Non. Elle n'a pas été transformée en projet de loi, mais elle a été inscrite à l'ordre du jour.