Législation funéraire

Je voudrais, pour ma part, saluer un travail parlementaire qui me paraît tout à fait exemplaire. Cette proposition de loi, issue d'une mission d'information pluraliste à laquelle ont participé tous les groupes parlementaires du Sénat, a été adoptée à l'unanimité par le Sénat avant d'être transmise à notre assemblée. Je voudrais saluer le travai...

Comme l'a indiqué le rapporteur, nous avons fait mieux puisque nous avons supprimé l'impôt pour 95 % des successions. L'amendement vise à accroître les possibilités de déduction des droits de succession. Or 95 % des Français, j'y insiste, n'en paient plus. Cet amendement s'adresse aux 5 % des Français qui possèdent les plus gros patrimoines.