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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean-Luc Reitzer
4 rapports signés
20/02/2012 — Rapport d'information N° 4333 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/01/2012 — Rapport N° 4177 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
22/12/2010 — Rapport N° 3070 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
04/03/2010 — Rapport N° 2341 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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