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Les amendements de Jean-Louis Idiart pour ce dossier

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Monsieur le président, mon rappel au règlement, également fondé sur l'article 58, premier alinéa, va dans le sens de celui de M. Brard du point de vue de la méthode. Mme la ministre a reconnu ce matin que, comme l'avait souligné le président de la commission des finances, la défiscalisation des heures supplémentaires au titre de l'impôt sur le ...