Protection de la création sur internet

En réalité, votre position est l'expression d'une méconnaissance profonde des enjeux du numérique alors que l'accès à Internet est devenu un droit fondamental que le Parlement européen vient encore de confirmer. Elle procède toujours de la même volonté de faire la leçon aux autres et à l'Europe entière en imaginant que le système de riposte gra...

Certes, nous savons, madame la ministre, que la réparation fait partie des principes généraux du droit. Nous faisons seulement remarquer que votre dispositif risque d'entraîner de forts embouteillages dans les tribunaux. Vous ne mesurez pas les conséquences de la suspension d'un abonnement et du préjudice que subiront les personnes morales. Vou...

Nous revenons toujours à la même chose : la riposte graduée est une illusion. Nous en avons fait la démonstration au fil des heures de débat dans cet hémicycle et, même si les bancs de l'UMP se regarnissent régulièrement lorsqu'il faut voter, j'espère que tous ceux qui ont suivi consciencieusement les discussions seront convaincus de l'illusion...

 « Il n'est pas rare que j'échange plus de 500 méga-octets de données chaque jour avec mes employeurs. À chaque nouvelle version d'une image sur laquelle je travaille, je l'envoie à mon directeur artistique qui me fait des retours, m'envoie une version annotée sur laquelle je dois rebondir. Je ne peux plus accéder à tous les sites d'images libre...

Que les mails transitent par les FAI va de soi. Par quel autre canal pourraient-ils bien transiter ? Mais il y a un vrai problème de circuit à organiser. La question est de savoir si c'est la HADOPI qui enverra le mail sous son timbre, avec son IP d'origine, ou si c'est le FAI qui sera chargé de le faire au nom de la HADOPI. Ce n'est pas la mêm...

Madame la ministre, j'ai été particulièrement choqué par vos propos. Vous laissez entendre que ceux d'entre nous qui s'efforcent de faire valoir leur point de vue sereinement seraient des défenseurs des délinquants du Net, ce qui n'est pas acceptable. Je tiens à l'affirmer de la façon la plus vigoureuse qui soit : il n'y a pas, dans cet hémicy...

Bien sûr qu'on aime les artistes, et notamment les artistes débutants qui ont besoin du Net pour se faire connaître et vendre leurs disques ! Certains de nos collègues n'ont toujours pas compris comment les choses se passent dans notre pays. Nous tentons de l'expliquer depuis le début de ce débat : le présent texte sera inapplicable et servira...

Les vrais délinquants du Net échapperont en effet à tous les contrôles que vous évoquez car ils trouveront des parades.

Non, on ne défend pas les délinquants du Net. Nous sommes simplement quelques-uns, ici, à bien connaître le dossier.

Nous tentons donc de vous alerter sur certains points. Il ne s'agit pas d'un clivage droite-gauche. Dans cette affaire, il y a ceux qui sont dans le coup et ceux qui sont has been ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

À défaut de suppression de l'amendement tout entier, on peut effectivement se replier sur ce sous-amendement. À trop vouloir mettre en avant une culture officielle, vous allez engendrer une contre-offensive des acteurs du Net. Je vais vous raconter une histoire brièvement.

Il se trouve que j'ai, il y a quelques mois de cela, remis un prix à une jeune Danoise qui a conçu un système qui permet de contourner la censure de Google en Chine. Vous n'ignorez pas que Google a eu quelques ennuis. Dans un souci de liberté d'expression, cette jeune informaticienne a souhaité mettre au point ce dispositif qui ajoute des faut...

Cela ne les concerne pas ! Ce n'est pas comme cela qu'ils souhaitent exister. Soyons raisonnables : puisque les sous-amendements de suppression ont été rejetés, acceptons celui-ci.

Je veux tout d'abord rappeler l'absence de fiabilité technique dans la constitution des preuves contre les internautes. Madame la ministre, au fil du débat, vous n'avez pas démontré que les arguments techniques l'emportaient et qu'ils pouvaient constituer des preuves valides. Plus nous avancions dans nos discussions, moins nous étions rassurés ...

Madame la ministre, vous allez sanctionner des internautes au hasard. Puisque vous aimez les comparaisons avec la sécurité routière, j'ai le sentiment que vous allez choisir les contrevenants à la jumelle plutôt qu'au radar fixe. Celui qui sera pris sera souvent le petit contrevenant qui n'a rien compris, tandis que vous laisserez passer les vr...

Piratage ou piraterie : les véritables délinquants du net téléchargent ou copient de la musique qu'ils diffusent ensuite sur un certain nombre de supports. Nous sommes tous d'accord pour dire que cela n'est pas supportable, mais ce projet de loi ne traite pas de cette question.

Nous sommes à un moment crucial. Les sanctions que vous proposez sont une illusion. Elles sont graves, et tout ce que vous avez pu dire à l'opinion publique, madame la ministre, c'est de la foutaise. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous avez trompé tout le monde : les artistes, les internautes, mais aussi tous nos concitoyens ...

Je suis confondu par les explications que nous venons d'entendre. Si nous ne votons pas cet amendement, le téléchargement d'oeuvres libres de droits ne sera plus possible. Ces oeuvres sont nombreuses : dans le domaine de la musique, ce qui est téléchargeable en payant représente une infime partie de l'ensemble de ce qui est téléchargeable ; nou...

J'ai cosigné l'amendement n° 178 de la commission des affaires économiques. Il n'est pas fréquent que cette commission fasse preuve d'unanimité dans ses votes.

On peut donc, à juste titre, penser que si l'ensemble des membres de cette commission a souhaité la représentation d'au moins un membre des usagers d'Internet au sein de la Haute autorité, c'est qu'il y avait quelque raison. On parle beaucoup de la protection des artistes certes importante , mais il ne faut pas, pour autant, oublier celle d...