Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est passionnant, mais j'ai un peu l'impression qu'il est répétitif. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Un argumentaire a de la force si l'on parvient à une synthèse, en ayant présenté l'un et l'autre aspect des choses afin d'assurer une certaine lisibilité. La pratique qui consiste à égrener, en permanence, des argumentaires strictement identiques sur des amendements strictement identiques me paraît stérile et même un peu humiliante pour cette ...

Le temps programmé ne s'applique pas à cette discussion, mais nous avons un règlement qui, lui, s'applique en tout état de cause. Monsieur le président, il me semble que l'on pourrait, à un moment donné, faire en sorte que, une fois que deux orateurs d'avis contraire sont intervenus sur l'article, la discussion soit close, en vertu de l'articl...

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je vous demande de faire en sorte que l'on applique l'article 57, alinéa 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)