Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

J'observe que ce n'est jamais le bon moment d'adopter un texte que nous aurions pourtant dû adopter il y a longtemps ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Tantôt pour une raison, tantôt pour une autre Cette fois-ci, nous allons modifier la Constitution française pour un fait on ne peu...