Conditions de l'élection des sénateurs

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'entends les termes utilisés pour qualifier notre proposition de loi et je suis surpris parce que, en réalité, notre texte est bien modeste. II s'agit tout simplement...

..de mettre en place un dispositif plus juste, plus équilibré, qui permette au Sénat d'aborder dans de bonnes conditions l'indispensable modernisation de notre vie politique. Tout a déjà été dit et mieux que je ne saurais le faire sur la nécessité de cette réforme. Le Sénat est comme les gens heureux, il n'a pas d'histoire. Rien ou presque n'y...

Immuable, il conserve une majorité identique depuis ses origines. Insensible aux courants et aux vagues qui ont traversé l'Assemblée nationale, en 1962, en 1968, en 1981, en 1993 ou en 1997. Invariablement, la droite y règne sans partage. Cela permet à cette seconde chambre de demeurer fidèle à ses origines, marquées par la volonté des constit...

Étonnante situation qu'il n'est pas choquant de vouloir faire évoluer, je dis évoluer et non bouleverser car, je le répète, le champ de notre proposition reste limité. Ainsi, nous ne remettons pas en cause le principe du suffrage indirect. Et pourtant, le mode d'élection des sénateurs contredit le principe inscrit à l'article 3 de notre Const...

De même, la représentation des territoires ne va pas de soi. En quoi un département aurait-il qualité à s'exprimer sur des lois relatives au droit civil ? Les territoires ne sont pas des personnes ; ils n'ont un droit d'expression que parce qu'ils accueillent une population.

Si tel n'était pas le cas, on devrait, par exemple, élire un sénateur des terres australes et antarctiques françaises !

Mais, si le fondement de la légitimité des sénateurs est in fine la population, pourquoi le mode d'expression dévolu à celle-ci diffère-t-il de celui qui prévaut dans le cadre des élections législatives ? Pour donner au Sénat une fonction particulière, le législateur a donc décidé de faire du corps électoral sénatorial une expression distordue ...

De là est né le suffrage indirect, que nous ne proposons pas de remettre en cause c'est dire notre modération , alors même que le professeur Gicquel reconnaissait que, du fait de son mode d'élection, la légitimité du Sénat est faible. Nous maintenons aussi les règles de nature organiques. Ainsi, nous ne revenons pas sur les conditions d'âge...

Nous sommes donc bien modestes en ne cherchant qu'à rendre ce mode de scrutin plus lisible et à rééquilibrer la représentation des collectivités territoriales.

Je parle bien des collectivités territoriales : les communes, certes, mais aussi les départements, les régions et les autres collectivités. Comme nous le soulignons dans l'exposé des motifs, le Sénat doit représenter le paysage institutionnel du présent et non celui du passé.

Il ne peut pas entrer dans le XXIe siècle de la même manière qu'il est sorti du XIXe !

C'est à cette condition qu'il pourra effacer une image souvent jugée désuète. Si le Sénat n'y parvenait pas, comment pourrait-il continuer à se poser comme un élément de régulation, alors que sa composition ne vise qu'à renforcer la majorité gouvernementale, dans un cas de figure, et à l'entraver, dans l'autre ? Car le Sénat est bien, et c'est...