Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : personnel ; indemnités de déplacement. revalorisation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les indemnités de déplacement des agents. Celles-ci n'ont pas évolué depuis de nombreuses années. Un personnel se rendant en mission dans une grande agglomération comme Paris ou Marseille reçoit 60 euros pour le logement, petit déjeuner inclus, et 45 euros pour les villes de moindre impor...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la pratique actuelle et les consignes données au personnel, s'agissant des fouilles à nu, par la direction du centre de détention de Bapaume. L'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme prévoit : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. taux. mode de calcul

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question du taux du livret A. Depuis le 1er juillet 2004, le taux du livret A est déterminé par la moyenne de deux indicateurs : le taux EURIBOR 3 mois et le taux d'inflation glissant annuel, donné par l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac. Cette formule de calcul per...

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; détenteurs. statistiques

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la part de la dette souveraine française détenue par les non-résidents.

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; détenteurs. statistiques

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la part de la dette souveraine française détenue par les sociétés d'assurance et les gestionnaires d'actifs.

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; détenteurs. statistiques

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la part de la dette souveraine française détenue par les banques.

Thèmes : étrangers ; immigration ; déclarations d'un ministre

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le sens d'une de ses déclarations. Le ministre a récemment enjoint les étrangers installés légalement en France à adopter « notre mode de vie ». Il lui demande ce que recouvre exactement le « mode de vie » français.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; minimum garanti

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'établissement d'un plancher pour le montant des retraites. La pauvreté se développe en France, notamment celle des retraités. À ce titre, il lui demande s'il compte faire sien l'objectif qu'aucune retraite ne soit sous le niveau du SMIC (actuellement, 1 073 euros nets), sachant qu'il y aurait ainsi u...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; SNCF. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'usage de l'anglais par la SNCF. Cette société vient de baptiser un projet « Speed ». Nous avions déjà eu droit à « ID-Night », « S'miles » et « TGV-Family ». Il lui demande s'il compte donner des instructions au...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la politique générale menée par le Gouvernement. Après tous les coups déjà portés contre les salariés, retraités et sans emplois depuis des années, le Gouvernement, avec la bénédiction des spéculateurs, financiers et du patronat multiplie les plans d'austérité. Après un premier plan d'austérité (hausse de la CSG, taxes sur les compl...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de précarité des personnels sous contrats aidés (emplois de vie scolaire pour l'aide administrative aux directeurs ou les auxiliaires de vie scolaire pour les élèves en situation de handicap). Ces personnels permettent un meilleur fonctionnement des écoles. Les r...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'attributions de la carte du combattant. Il lui demande son avis sur la revendication de l'Union nationale des combattants d'attribution de la carte du combattant pour les militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la fin des disparités des taux de pensions militaires d'invalidité (PMI) de sous-officiers. Il existe, depuis un décret de 1959, une différence entre les sous-officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées. Le décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 a résorbé cette inégalité, mais de façon imp...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; bilan et perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner à un sondage IFOP-Le Monde. Pour 63 % des salariés des grandes entreprises, le personnel doit participer à l'élaboration de la stratégie et 78 % estiment que la répartition de la valeur ajoutée entre dirigeants, actionnaires et salariés est inéquitable. 83 % des salariés interrogés ...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Proche-Orient. La Palestine et Israël sont en feu. Mardi 22 mars, des bombardements de l'aviation israélienne ont tué huit Palestiniens, dont trois enfants. On constate que le terrorisme peut prendre différentes formes, comme lorsque des commandos israélien...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. statistiques

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la fonction publique sur les suicides dans la fonction publique. Il lui demande les chiffres annuels par catégorie depuis 2000.

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner à un arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Douai. La cour d'appel a ordonné que les victimes de l'amiante remboursent une partie des indemnités perçues, faisant suite au pourvoi en cassation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui réclamait la ...

Thèmes : propriété ; expropriation ; procédures. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la possibilité, pour une collectivité territoriale ou un EPCI, d'exproprier une société pour cause d'utilité publique (cas d'une société menacée de fermeture, où un repreneur existe avec un projet s...

Thèmes : politique extérieure ; normes internationales ; établissements bancaires français. respect

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la complicité de la France dans les activités illégales de Dexia dans les colonies israéliennes en territoires occupés illégalement en Palestine. Suite à la question n° 46690, il avait été répondu le 22 septembre 2009 que « les activités de financement auxquelles il est fait référenc...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur certaines propositions audacieuses en faveur du logement étudiant. L'écrasante majorité des étudiants n'a d'autre choix que de se tourner vers un marché privé trop souvent synonyme de mauvaise qualité et de loyers de pl...