Interventions de Jean-Jacques Candelier

Par conséquent, on est en droit de s'interroger : avec cet accord de défense, la France cautionne-t-elle le couvre-feu, la loi martiale, les interventions d'hélicoptères, les tirs à balles réelles et la proclamation de l'état d'urgence au Bahreïn ? La France cautionne-t-elle le « nettoyage » de la place de La Perle à Manama, qui s'est fait au p...

Ma question s'adresse au Premier ministre. Après avoir privatisé fin 2007 la société Gazonor, qui exploite le gaz de mine, vous voulez liquider le régime minier. Des dizaines de milliers de mineurs ont laissé leur vie et leur santé pour que le sous-sol du Nord-Pas-de-Calais hérite d'un réseau de galeries rendant possible l'extraction du grisou...

La préservation de l'environnement et le progrès social sont indissociables. De plus, le gaz de mine, la gazéification et la production d'électricité sont promis à un grand avenir si la puissance publique daigne sortir du tout nucléaire. Alors que Jean-Louis Borloo s'est lourdement trompé sur le gaz de schiste, allez-vous reconnaître l'erreur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution prévoit, aux termes de son article unique, de créer une commission d'enquête visant à « étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des swaps et tout autre produit financier à r...

Ils s'améliorent !

Je ne peux pas accepter de ratifier un accord de défense avec une monarchie tyrannique, qui a participé avec l'Arabie saoudite au renforcement des forces de sécurité chargées de mater le peuple de Bahreïn. Sans parler de la loi martiale ou des tirs à balle réelle, le nettoyage de la place de la Perle à Manama a fait plusieurs morts. Un tel acco...

Dans le cadre d'un tel rapprochement, voire de l'éventuelle privatisation de DCNS, l'avenir de cette entreprise, qui remonte à Richelieu, suscite des inquiétudes. Quelles seraient les perspectives offertes aux 6 000 personnes qui y travaillent ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi autorisant la ratification du traité signé en novembre 2010 avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, nous donne l'occasion de discuter de la politique de défe...

Nous ne pouvons pas toujours être d'accord ! Tout à l'heure, j'étais d'accord avec vous pour la chasse. Là, je ne le suis pas. Avec ces accords, le Gouvernement fait le constat de l'incapacité du Traité de Lisbonne à poursuivre la mise sur pied d'une défense européenne. Souvenons-nous, par ailleurs, que le sommet de Londres est chronologiquem...

C'est dramatique : notre intégration totale dans le commandement de l'OTAN nous fait perdre toute autonomie stratégique et nous coûte cher. C'est une catastrophe : ces accords franco-britanniques se situent dans la continuité des revirements et des contradictions du Président de la République en matière de défense. Certains parleront de pragm...

Madame la secrétaire d'État, la pénurie de médecins libéraux généralistes dans ma circonscription est reconnue par l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais. Les malades y éprouvent les pires difficultés à obtenir des rendez-vous. Il est triste, dans un pays comme la France, de voir l'accès aux soins se dégrader chaque jour. Les politique...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique n'entendait pas révolutionner les conditions d'exercice de la chasse en France, mais visait à apporter certaines évolutions pratiques. Sur le fond, le texte s'articule autour de deux objectifs : d'un côté, ...

Certaines activités administratives pourraient relever directement du Gouvernement. Il faudrait voir au cas par cas si l'indépendance des autorités se justifie. Ainsi, je ne vois pas pourquoi le ministère des sports ne pourrait pas s'occuper directement de la lutte contre le dopage : on imagine difficilement, en effet, une connivence en faveur ...

Derrière le titre très technique de ce traité, il y a la perspective d'une coopération en matière d'ogives nucléaires, dont je crains qu'elle ne marque la fin de l'autonomie nationale. En outre, ces recherches communes reviennent à moderniser et à renforcer notre arsenal nucléaire. Elles sont donc en contradiction avec le principe de stricte s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi va profondément modifier notre politique d'exportation d'armes. Outre la transposition de deux directives pour favoriser la compétitivité des industriels français, le Gouvernement propose un allégement des procédures de contrôle. La probabilité que du matériel milit...

Dans le droit-fil de la charte des Nations unies, qui reconnaît à chaque pays le droit d'acquérir de l'armement afin, notamment, d'assurer sa sécurité et de participer aux opérations de maintien de la paix, nous militons non pas pour la fin totale du commerce des armes, mais pour un meilleur encadrement juridique de celui-ci. Cet amendement vi...

L'amendement n° 5 vise à inscrire dans la loi certaines des conditions qui figurent dans la Position commune pour prévenir la réexportation de ces matériels vers un État qui les détournerait de leur usage normal. Renforcer le contrôle après exportation est particulièrement nécessaire. L'amendement n° 6 a le même objet.

Le rapport annuel sur les exportations d'armement de la France manque de précision. Il faut plus de transparence, ce qui passe par la traduction, en droit, de l'engagement pris au titre de l'article 8, alinéa 3, de la Position commune européenne. Il faut connaître le type exact des matériels, leurs quantités précises, les utilisations finales ...

Il est défendu. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Actuellement, la représentation nationale n'est informée des ventes d'armes dans le monde que par un rapport, que chacun juge insuffisant et souhaite améliorer. Pourtant, ces ventes revêtent des dimensions politiques qui ne sauraient être appréhendées par la seule administration, quand bien même s'agirait-il de la haute administration. Au momen...