Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Candelier

Mesdames les ministres, mes chers collègues, sans vouloir jeter le discrédit sur ce rapport, nous ne sommes pas dupes. Derrière l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, il s'agit d'uniformiser les politiques publiques au détriment des droits sociaux. À quoi bon produire de tels rapports pour entendre Nicolas Sarkozy et ...

Je donne rendez-vous à Mme la ministre à la fin de 2012. En ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle, beaucoup de communes ont été perdantes et nombre d'entre elles ont été obligées d'augmenter leurs impôts locaux.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après la suppression des délégués à la mémoire combattante dans les offices départementaux des anciens combattants, ce projet de loi est un nouveau coup porté au travail de mémoire et à la culture combattante. En effet, en entendant faire célébrer le 11 novembre tous les morts pour la France,...

Nous n'acceptons pas de glorifier, en une seule journée, la mémoire de tous les morts pour la France. Hommage doit être rendu aux anciens combattants de chaque guerre, à chaque anniversaire de la date historique de la fin des conflits. Permettre d'exposer les causes des conflits aux populations, aux jeunes générations, dans le but de leur perm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique a pour objectif d'étendre l'accélération de la funeste réforme des retraites aux magistrats de l'ordre judiciaire.

Cette nouvelle entaille dans le droit à la retraite devait-elle être immédiatement appliquée aux magistrats, qui ne sont que 8 500 en France ?

L'examen de ce texte nous donne l'occasion de redire notre opposition la plus totale à l'accélération du recul de l'âge de départ à la retraite, que ce gouvernement a fait passer par des amendements au PLFSS. Alors même que la réforme des retraites de 2010 a fait de la France le pays le plus sévère d'Europe en la matière

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce que j'affirme, je vous invite à me donner des exemples montrant que j'ai tort ! Alors même, disais-je, que la France est devenue le pays le plus sévère d'Europe en matière de retraites, vous trouvez le moyen d'enfoncer encore un peu plus la tête des salariés sous l'eau ! Parce qu'elle couple le recul des bo...

C'est d'autant plus absurde que ceux-là mêmes qui devaient partir à la retraite sont les plus touchés par le chômage : en un an, le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 14 %.

Nous refusons de retarder l'âge de la retraite de manière générale au motif d'avancer celui de ceux qui ont un travail pénible. Nous refusons aussi l'idée de l'UMP consistant à prendre à ceux qui ont un peu pour épargner ceux qui ont beaucoup. Votre politique d'austérité conduit au tassement des retraites, à l'explosion de la précarité mais aus...

nous considérons que la question des retraites forme un tout. Le recul de l'âge de départ à la retraite des magistrats entraînera mécaniquement un allongement du temps passé dans chaque échelon et retardera donc l'accès aux échelons les plus élevés. Cette dilatation des échelons conduira inévitablement à une baisse du pouvoir d'achat tout au ...

tenons compte de la revendication du Syndicat de la magistrature. Celui-ci souhaite en effet que le législateur aille plus loin et proscrive « l'attribution de plusieurs autres hochets aux magistrats, au premier rang desquels les médailles de l'administration pénitentiaire ou de la protection judiciaire de la jeunesse, surtout lorsqu'elles vie...

Elle conforterait l'indépendance des magistrats. Pour moi, ce ne serait pas vexatoire ; ce serait encore moins une insulte. Mais ce point semble presque secondaire, face aux tensions qui règnent aujourd'hui dans le monde judiciaire. La Conférence nationale des procureurs de la République a rendu publique une résolution signée par 126 des 163 pr...

Le texte, un appel de détresse sans précédent, clame « l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions » et demande « la restauration de l'image de leur fonction, gravement altérée auprès de nos concitoyens par le soupçon de leur dépendance à l'égard du pouvoir exécutif ». Là aussi, je peux vous donner un n...

Mais la question la plus urgente est celle des moyens de la justice, notamment ceux dont disposent les procureurs. La situation des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse n'a jamais été aussi difficile. Il faut impérativement augmenter les effectifs

et allouer les moyens techniques et financiers nécessaires à l'accomplissement des missions de notre justice. Cette ambition, qui fait si cruellement défaut à droite, est portée par notre groupe. Loin des plans de rigueur et de l'appauvrissement organisé du service public de la justice, nous défendons une justice capable d'exercer enfin ses m...

C'est l'ouverture !

Comme je l'ai dit tout à l'heure, cet article est un cavalier législatif. La précédente réforme du statut des magistrats placés n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives. Rien ne semble pouvoir justifier son adoption au pas de charge.

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 6 et 9, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 4 est adopté.)

Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 7 et 10, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)