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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Jacques Candelier
161 propositionss de loi signées
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3
4
5
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3686 visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3697 visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel
Cosignataire
12/07/2011 — Proposition de résolution N° 3545 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3419 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans
Cosignataire
18/05/2011 — Proposition de loi N° 3400 constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3370 tendant à taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3346 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale
Auteur
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3270 visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3273 établissant un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3228 décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires
Auteur
21/03/2011 — Proposition de résolution N° 3240 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée
Cosignataire
28/02/2011 — Proposition de loi N° 3171 visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité
Cosignataire
28/02/2011 — Proposition de loi N° 3174 relative au sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant
Auteur
28/02/2011 — Proposition de loi N° 3166 visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3130 fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS)
Cosignataire
03/02/2011 — Proposition de loi N° 3119 constitutionnelle visant à abroger l'alinéa 3 de l'article 44 de la Constitution
Auteur
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3096 visant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3015 visant à la création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2965 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
Cosignataire
01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2942 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République
Cosignataire
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