Interventions en hémicycle de Jean-Jack Queyranne

Les promesses n'engagent que ceux qui les font, pas leurs successeurs !

Cet amendement à l'article 1er porte sur un principe fondamental : celui qui régit l'appréciation des projets publics. « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. » Ce principe consiste à mesurer l'effet sur l'environnement des grandes décisions que les co...

L'article 1er pose des principes que les articles suivants déclinent sur le plan législatif, au cas par cas. Comme le soulignait notre collègue Letchimy, il s'agit ici d'un principe général qui, ayant force de loi, aura naturellement vocation à guider les décisions des collectivités et de l'État s'agissant des marchés ou des délégations de serv...

Je peux en témoigner en tant que représentant des régions, le Grenelle de l'environnement a suscité beaucoup d'espoir. La démarche était inédite et l'exercice réussi. Il fallait répondre à l'urgence écologique, en mobilisant les forces vives de notre pays autour de propositions partagées, et le consensus qui en a résulté a fait l'objet d'engage...

La majorité parlementaire a enclenché la marche arrière sur de nombreux sujets. La trame verte ne serait plus opposable aux projets d'urbanisation. La taxe poids lourds, dont l'instauration pourrait intervenir en 2011, serait soumise à des mesures compensatoires, ce qui la rendrait inopérante pour le transport du fret de la route vers le rail. ...

Aussi, monsieur le ministre d'État, serait-il judicieux que le débat en séance publique permette au Gouvernement de s'opposer aux amendements et de maintenir le texte initial.

Les régions sont des acteurs majeurs du développement durable. Elles ont pris de l'avance sur l'État en anticipant les évolutions dans de nombreux domaines : les énergies renouvelables, la formation aux nouveaux métiers, la préservation de la biodiversité avec leurs parcs naturels régionaux, le développement de l'agriculture biologique et des r...

Je souhaite également insister, pour terminer, sur la nécessité d'assurer un modèle de financement viable pour les TER afin de répondre à l'évolution de la demande. Nous demandons la création d'une dotation spécifique qui pourrait notamment s'appuyer sur l'extension du versement transport. Nous souhaitons aussi être associés à l'élaboration du ...

Très juste !

Un OGM de plus !

Dans l'article 1er, nous fixons des principes. Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir fait preuve d'ouverture car, en l'état, les principes posés ne portent que sur la santé et l'environnement, mais ne concernent pas les structures agricoles ni les espaces que nous voulons protéger. Il y a ici beaucoup d'élus de la région Rhône-Alpes : ac...

Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous suivre. Vous nous renvoyez à l'article 3, mais celui-ci figure dans un chapitre II intitulé « Responsabilité et coexistence entre cultures ». Cela signifie, comme Mme Batho vient de le montrer, que l'INAO ne pourra s'exprimer que par rapport à la coexistence des cultures. Nous pensons au contraire qu'...

Cet amendement vise à attirer l'attention sur la production de protéines végétales pour l'alimentation du bétail. Notre pays importe 5 millions de tonnes de tourteaux de soja, dont la grande majorité 4,5 millions de tonnes sont issus de soja transgénique. Cela est d'ailleurs conforme à la situation générale en Europe, puisque 80 % du soja i...

Quel aveu !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, ce projet est la première traduction législative du Grenelle de l'environnement. C'est dire l'importance qu'il revêt, quant au sujet traité et quant à l'état d'esprit du Gouvernement et de la majorité parlementaire, s'agissant de la mise en oeuvre des conclusions de ce Grenelle...

Et quand on n'en a pas ?

On verra !