Les amendements de Jean Glavany pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues, s'il est, par définition, très difficile d'évaluer précisément le nombre des personnes victimes d'actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants, la seule existence, de par le monde, de plusieurs centaines d'association...
Le constat établi par ces ONG est d'autant plus préoccupant qu'il révèle une nette recrudescence, au cours de ces dernières années, des pratiques de torture dans le monde entier, sous le quadruple effet de la lutte contre le terrorisme, de la pratique des assurances diplomatiques garanties orales dont se contentent certains États pour expulse...
Je vous remercie de ces explications, monsieur le ministre, pour vos explications. Toutefois, sur la question du contrôleur des lieux de privation de liberté, j'entends faire la part entre le débat politique et le droit. Je reconnais que l'avenir de l'institution après le premier mandat de six ans relève du débat politique, tout comme les moyen...
