Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Monsieur le secrétaire d'État, il me semble qu'il n'y a aucun risque qu'un budget soit adopté contre l'avis de la plus grosse chambre, composée de gros contributeurs. Toutefois, il me semble qu'il aurait été sage d'appliquer la règle des deux tiers dans une période transitoire afin de réduire les craintes qu'éprouvent certaines petites chambr...

Je ne veux pas contredire M. de Courson, mais je signale qu'il existe, à ma connaissance, une tradition bien établie dans les chambres d'agriculture : les présidents de chambre ne conservent pas leur poste s'ils ne sont plus en activité. Étant donné que les agriculteurs prennent, de façon générale, leur retraite à soixante ans

Quoi qu'il en soit, il me semble qu'en la matière les agriculteurs sont assez exemplaires. Dans tous les cas que je connais, dès qu'ils cessent leur activité, ils ne se représentent plus à un mandat consulaire.

Mais les chambres d'agriculture sont un réseau consulaire ! (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Ce débat sur l'organisation parisienne pourrait nous faire penser à nous, provinciaux, qu'il ne nous concerne pas vraiment. Or nous partageons les mêmes préoccupations que les intervenants précédents. En effet, les craintes que nous avons exprimées depuis hier se justifient également ici. La massification qui va être réalisée peut bien sûr être...

et à la navette. En fin de matinée, nous avons eu une commission mixte paritaire sur l'EURL, et j'ai constaté que vous aviez accepté au Sénat des amendements que vous aviez refusés ici. Cela prouve que, parfois, le temps vous amène à réfléchir, ou que vous éprouvez une considération supérieure pour les sénateurs au point d'accepter chez eux ce...

Cette fois-ci, nous avons été raisonnables. Mais, rassurez-vous, votre incitation nous fera réfléchir pour la suite, et sans doute que, pour d'autres textes, vous verrez arriver des centaines d'amendements. Nous pourrons alors y passer un peu de temps.

Monsieur le président, alors que nous approchons une heure du matin, il n'est peut-être pas nécessaire de faire un discours reprenant l'ensemble des éléments. Je me bornerai à évoquer quelques arguments. Le premier touche à l'audience des chambres de commerce et d'industrie. Il s'agit de remettre les chiffres dans leur contexte. Quand on déplo...