Les interventions de Jean Gaubert sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/12/2007 — Amendement N° 3 au texte N° 344 - Après l'article 1er quater (Rejeté)
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, cit...
Dans le premier alinéa de l'article L. 641-7 du code rural, après les mots : « l'aire géographique de production », sont insérés les mots : « , dans laquelle toute production d'organismes génétiquement modifiés est proscrite, ». Exposé sommaire : L'utilisation et la production des OGM sont au coeur des préoccupations des citoyens et des conso...
11/12/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 344 - Après l'article 1er quater (Rejeté)
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, cit...
L'article L. 641-5 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délivrance de ce signe est proscrite pour tout produit qui comporte, à quelque niveau que ce soit, une présence d'organisme génétiquement modifié. » Exposé sommaire : L'utilisation et la production des OGM sont au coeur des préoccupations des citoyens et des cons...
11/12/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 344 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, cit...
L'article L. 641-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délivrance de ce signe est proscrite pour tout produit qui comporte, à quelque niveau que ce soit, une présence d'organisme génétiquement modifié. » Exposé sommaire : L'utilisation et la production des OGM sont au coeur des préoccupations des citoyens et des cons...
