Les amendements de Jean Gaubert pour ce dossier
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La question des budgets et des moyens, excellemment traitée par les deux rapporteurs, me semble majeure. Je m'interroge à ce sujet sur les possibilités d'exercer une certaine forme de coercition. La question des surfaces immobilières a été soulevée ainsi que celle du prix des locations. Il me semble, sans vouloir vexer personne, que nous pouvo...
Monsieur Lefebvre, je ne me suis sans doute pas bien fait comprendre : je n'avais pas parlé d'encadrement mais de clarification. Ces notions sont un peu différentes, et je pensais surtout aux pouvoirs des uns par rapport aux autres.
