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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean Gaubert
12 rapports signés
12/10/2011 — Avis N° 3807 (Tome VI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
29/06/2011 — Rapport d'information N° 3610 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
13/04/2011 — Rapport d'information N° 3322 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
14/10/2010 — Avis N° 2860 (Tome VI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
05/05/2010 — Rapport d'information N° 2497 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM (2009) 267 final / E4532)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
05/05/2010 — Rapport d'information N° 2492 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française
Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
25/02/2010 — Rapport d'information N° 2312 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
14/10/2009 — Avis N° 1969 (Tome VI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
13/10/2009 — Rapport N° 1959 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome III - volume 4) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
08/02/2008 — Rapport d'information N° 628 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
11/10/2007 — Avis N° 278 (Tome II - volume 2) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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