Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Compte tenu des réponses apportées par M. le rapporteur et de l'intervention de M. le ministre, je retire mon amendement.

Aux « règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise », il faut préférer les « règles de sécurité applicables à l'entreprise », qui couvre un champ plus large.

L'amendement n° 89 vise à ajouter dans l'élaboration du plan de transport une évaluation du plan. J'ai entendu tout à l'heure nos collègues de l'opposition répéter que les choses ne marcheront pas. Qu'à cela ne tienne ! Donnons-nous les moyens, dans la préparation de ces plans de desserte, de savoir si oui ou non cela fonctionne. Demandons aux ...

Je comprends bien la distinction que font le rapporteur et le ministre mais je ne suis pas sûr que nous nous soyons parfaitement compris.

Je reste interrogatif devant certaines remarques de nos collègues de l'opposition. J'ai écouté attentivement ce qu'a dit notre collègue Marylise Lebranchu tout à l'heure et je pense que nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir le souci des petits transporteurs et de ce qui se passe dans les communes, notamment les villes moyennes. Mais nous n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est porteur d'une exigence essentielle d'équilibre. Ses dispositions touchent en effet au respect des principes de notre constitution, des droits des voyageurs et des...

Monsieur Brottes, vous me permettrez de saluer les propos « dauphinois », que vous avez tenus. Si je puis me permettre, pour un propos dauphinois, il était plutôt gratiné. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je crois percev...

Cela prouve que j'ai écouté attentivement. Maintenant, je vais répondre point par point, et je crains que vous ne soyez un peu moins d'accord. En ce qui concerne les libertés publiques, l'article 34 de la Constitution précise : « La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondam...

Vous prétendez, monsieur Brottes, que ce texte est dangereux pour trois raisons. Premièrement, il ne traiterait pas les vraies questions. Deuxièmement, il constituerait une négation du dialogue social. Troisièmement, il serait bâclé. Je vais répondre sur ces trois points. Premièrement, j'avoue ne pas comprendre comment on peut, sur les bancs ...

Oui, elle le tente. Nous faisons ce que nous pouvons. Nous en sommes tous là ! Mais n'est-ce pas ce qu'ont fait les grandes lois sociales de 1981, 1982,

1995, 1997 ? Vous-mêmes, mesdames, messieurs de l'opposition, vous avez eu par le passé recours à la loi, qui est le passage normal pour encadrer le dialogue social et orchestrer, en particulier, le droit de grève. Deuxièmement, je ne peux, nous ne pouvons être d'accord avec la remarque selon laquelle ce projet de loi constituerait une négat...