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Les amendements de Jean-François Copé pour ce dossier

42 interventions trouvées.

Monsieur Migaud, j'ai écouté votre intervention avec beaucoup d'intérêt et un certain plaisir. Je voudrais, sur le fond, vous répondre sur les trois points que vous avez évoqués : la hiérarchie des normes, la sécurité juridique et puis la confiance je garde cela pour la fin, parce que c'est le meilleur ! Pour ce qui concerne la hiérarchie d...

Cela n'est pas acceptable. Cette question n'a pas fait l'objet d'un consensus entre nous et le débat n'a jamais eu lieu. Il y a déjà suffisamment de degrés hiérarchiques entre les lois que nous votons constitutionnelles, organiques ou ordinaires pour ne pas en rajouter un nouveau qui serait juridiquement incompréhensible et poserait d'énorm...

Votre interprétation, monsieur Migaud, constitue donc un contresens majeur, je me permets de le dire au président de la commission de finances qui, peut-être, un jour demain ? pourrait devenir ministre des finances, soit dans un gouvernement socialiste, ce qui arrivera, je le souhaite, le plus tard possible, soit dans un gouvernement d'ouve...

N'insultez pas l'avenir ! Regardez comme nous sommes zen en ce domaine. Maintenant, nous sommes habitués. Nous sommes très pragmatiques. Dans tous les cas de figure, monsieur Migaud, ne vous y trompez pas, un gouvernement quel qu'il soit, ne peut pas se couper un bras en menant une politique de conjoncture qui serait freinée par une norme juri...

Quand vous vous exprimez, monsieur Le Guen, je bois vos paroles, alors ayez au moins la courtoisie de me laisser finir mes phrases !

J'appelle donc naturellement le groupe UMP à adopter l'amendement de la commission des lois pour les raisons que je viens d'expliquer. Enfin, et surtout, je saisis cette nouvelle occasion pour inviter les uns et les autres à réfléchir à ce texte constitutionnel qui donnera tant de pouvoirs nouveaux au Parlement pour une démocratie modernisée ! ...

Monsieur le président, je souhaite apporter quelques éléments de précision à propos du courrier que vous avez adressé à chaque président de groupe et dont j'ai été destinataire comme l'ensemble de mes collègues. Vos propositions me paraissent très intéressantes et je les examinerai au nom du groupe UMP avec sans doute, le moment venu, l'ense...

Il est bon que vous le retiriez, sans quoi je n'aurais pas résisté à la tentation de vous l'appliquer. Monsieur Montebourg, vient un moment où il faut se parler franchement.

On m'a demandé, du côté gauche de cet échiquier politique, de me prononcer sur la lettre du président de l'Assemblée. Pour ce qui me concerne, je vous ai dit sans détour que je suis tout à fait ouvert au fait d'en discuter ; c'est d'ailleurs une conséquence normale de l'adoption de la Constitution, et non pas l'inverse. On ne peut pas faire plu...

Monsieur Hollande, je souhaite que chacun prenne la mesure de ce que les lignes bougent de manière très importante grâce à cette réforme constitutionnelle. (Sourires.) La meilleure preuve, c'est qu'il est des parlementaires au sein même de notre groupe qui s'interrogent sur le fait de savoir si l'on n'en donnerait pas trop au Parlement.

Cela me permet de prendre date avec vous pour la suite du processus de révision constitutionnelle. On ne peut pas, d'un côté, affirmer qu'on n'obtient pas assez et, de l'autre, récuser une avancée aussi significative. Monsieur Hollande, je sais que vous vous montrez très réticent à voter cette réforme, mais je dois vous avouer qu'en écoutant v...

En effet, sur tous les sujets évoqués, nous renforçons les compétences du Parlement dans son rapport à l'exécutif. L'exemple des nominations est typique : les trois cinquièmes, le droit de veto, voilà des années que des parlementaires appartenant à toutes les formations politiques le demandent,

tout en dénonçant le caractère partisan de telle ou telle nomination. Voilà que, cette fois, le Président de la République, celui dont certains de vos amis disent tant de mal

Des noms ? On a entendu ce soir Mme Royal établir un lien on ne peut plus grotesque entre ses mésaventures personnelles que je déplore, d'ailleurs , je fais allusion au cambriolage dont elle a été victime, et les propos paraît-il désobligeants qu'elle aurait tenus à l'égard du Président de la République. Reconnaissez que ce lien est tout de ...

Je regrette votre position, monsieur Hollande, car l'histoire ne repassera pas les plats. Les avancées que nous proposons sont suffisamment considérables pour que vous puissiez, vous aussi, à gauche, en tirer le meilleur profit dans l'intérêt de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, nous avons, depuis le début de nos débats, trouvé un consensus sur de nombreux sujets. Arrêtons-nous un instant sur ce point précis du cumul, pour que notre débat ne soit pas mal interprété car il ne manquera pas de susciter certains désaccords. M. Montebourg a sans doute voulu faire monter les enchères avant que je prenn...

Je m'adresse aussi bien à mes amis, avec lesquels je partage largement ces convictions, qu'à l'opposition. Il y en France, et dans cet hémicycle, des gens éminemment respectables, qui défendent la thèse tout aussi respectable du mandat unique. Cette thèse, adossée à un raisonnement, trouve à s'appliquer dans d'autres pays, et on en connaît les ...

Si vous le permettez, je termine : cela vous permettra de constater, monsieur Caresche, que cela vous concerne aujourd'hui, puisque vous êtes député et élu local, et vous concernera peut-être demain sait-on jamais ? , dans un avenir très lointain, si vous devenez ministre.(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et...

Selon moi, ce qui s'applique aux députés et aux élus locaux peut également s'appliquer à la fonction ministérielle. J'apporterai ici un témoignage personnel : j'ai passé cinq ans au Gouvernement et je veux dire à l'ensemble de mes collègues combien j'ai apprécié de pouvoir exercer des responsabilités locales parallèlement à mes responsabilités ...

Il nous est impossible de le faire sans un mandat local. J'aimerais que vous considériez cette thèse comme aussi respectable que la défense du mandat unique. Ce qui m'énerve en revanche, c'est de vous entendre nous expliquer, sur les bancs du groupe GDR ou sur ceux du groupe SRC, avec des trémolos dans la voix, que vous êtes pour le mandat uni...