Modernisation de l'économie

En effet, l'augmentation du coût des matières premières agricoles impacte de manière lourde le prix des produits alimentaires. Les prix alimentaires augmentent à un rythme inconnu depuis vingt ans. L'inflation dans le secteur alimentaire a atteint 4 % entre janvier 2007 et janvier 2008. Nous avons lu l'étude de l'Institut national de la consomm...

Redonner du pouvoir d'achat aux Français, voilà le grand défi à relever. Ce projet de loi est découpé en quatre grands volets. Mes collègues commissaires aux finances Charles de Courson et Philippe Vigier vous exposeront la position de notre famille politique sur les deux axes réservés à l'entreprise. Pour ma part, je me concentrerai sur les d...

En effet, elles ont permis des ententes entre les grands industriels et les grands distributeurs à un niveau de prix élevé, au détriment du pouvoir d'achat du consommateur. Il y a là une des raisons centrales expliquant le niveau des prix en France, sensiblement plus élevé que ceux des pays de l'Union européenne à l'économie comparable à la nôt...

Dès le mois de novembre, lors de la discussion de la loi Chatel, notre groupe avait été le premier à dire qu'il y avait une cohérence d'ensemble qui unissait la suppression des marges arrière et l'instauration de la négociabilité des tarifs de manière différente pour chaque fournisseur.

Que ce soit les catalogues, la place dans les gondoles ou je ne sais quelle autre justification plus ou moins douteuse d'une promotion commerciale, nous pensons que tous ces éléments de négociation doivent trouver leur place dans la négociation du prix d'achat. Bref, en matière de lutte contre les marges arrière, au Nouveau Centre, nous avons ...

N'ayant pas de visibilité sur ce qu'elle sera précisément, nous restons tout de même vigilants sur ses réels pouvoirs. Le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement adopté en commission visant à doter cette autorité du pouvoir d'injonction en matière de cession ou de vente de certaines activités, magasin ou surface en cas de position domi...

Cependant, c'est loin d'être suffisant, c'est vrai, monsieur Paul, et nous sommes en désaccord pour ce qui concerne le noeud de raccordement. « Le minimum syndical », je vous en supplie, madame la ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), serait de le prévoir à l'extérieur de la propriété privée c...

Mais, en réalité, à travers son génie civil ses fourreaux et du fait de la propriété du réseau de téléphonie cuivre, France Télécom dispose d'un avantage historique considérable qui, si nous ne prenons pas les bonnes décisions sur la mutualisation, freinera le déploiement des fibres optiques. Madame la ministre, messieurs les secrétaires d...

Je suis tout à fait d'accord, monsieur le président, et vais m'y employer. Sur certains sujets, madame la ministre, nous sommes en limite de crédibilité : je veux bien sûr parler de l'action de groupe, du fichier positif et de la mobilité bancaire. Lorsque nous avons examiné la loi Dutreil I, on nous a dit que ces mesures figureraient dans la ...

Comme l'a noté Mme la ministre, l'opposition à l'exception peut-être de Marylise Lebranchu se réfugie dans les délices du hors sujet et de la caricature.

Il est arrivé à M. Brottes d'être plus précis et plus concentré sur son sujet. En commission, je l'avais notamment entendu dire à Mme Lagarde que son texte était un vrai projet de loi, précis et normatif. Il ne tient pas le même discours ce soir je ne sais pourquoi, puisque le projet est le même. Il y a encore du chemin à faire, camarades, ju...

Ce n'est pas pour chipoter aujourd'hui ! En revanche, je souhaite mettre un peu de cohérence dans tout cela. En premier lieu, la suppression des marges arrière exige la négociabilité. Quelle est cette bouillie intellectuelle qui soutient la suppression des marges arrière et, en même temps, critique la négociabilité ? (Protestations sur les ban...

Cela n'a aucune cohérence intellectuelle ! Ensuite, les propositions du Nouveau Centre ont toujours eu pour axe central le développement des PME. Or ce texte crée un environnement plus favorable aux TPE. Nous le soutiendrons donc. Enfin, il y avait certaines affirmations justes dans l'exposé de M. Brottes. Votre crédibilité, madame la ministr...