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Les amendements de Jean Dionis du Séjour pour ce dossier

34 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord m'excuser pour l'absence des centristes hier soir. Je me suis un peu perdu

dans les différentes lectures dont a fait l'objet ce texte. Je voulais également dire à quel point nous étions émus, en cette dernière séance, par les mots qu'ont eu à la fois le rapporteur et le ministre pour le personnel de l'Assemblée. Le Nouveau Centre a été heureux de participer à cette législature. Les députés centristes ont beaucoup ...

Bien sûr que si ! On pourrait presque illustrer le raisonnement par la loi de Mariotte : dès lors qu'il sera permis de construire en hauteur, l'on peut imaginer que tout ce qui sera gagné en hauteur ne le sera pas en largeur

et l'ingénieur que je suis a du mal à comprendre que vous ne nous suiviez pas sur ce point. En parallèle, depuis 2005, les villes se sont étendues de 3,5 fois en surface. Voulons-nous consommer toujours plus de terrains agricoles ? Voulons-nous construire toujours aussi peu de logements ? Ou sommes-nous prêts à prendre des risques en créant d...

même si cette conception de la politique ne correspond pas vraiment à notre philosophie, nous le voterons car, je viens de le dire, il permet de préserver les terres agricoles tout en renforçant l'offre de logements. N'oublions pas de surcroît que ce texte préserve trois vrais espaces de liberté pour les maires. Tout d'abord, un conseil munic...

Enfin, dans les communautés d'agglomération qui ont la compétence de l'urbanisme, le maire, gardant la compétence en matière de droits du sol, peut, sur la section communale du PLU intercommunal, voter ce que souhaitera son conseil municipal. Pour les girondins que nous sommes, voici une loi jacobine acceptable

parce qu'elle permet de répondre à des objectifs que nous considérons comme prioritaires, aussi la soutiendrons-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux également, au nom des centristes, dire avec quelle émotion nous avons entendu Serge Poignant. Je le remercie pour avoir fait, avec Patrick Ollier, de la commission des affaires économiques un lieu de réflexion et aussi d'influence. Je crois que cela compte. Nous avons construit une commission qui travaille, qui réfléchit et qui a du poi...

Je serai très bref, madame la présidente. Michel Herbillon a raison : il faut revenir au sujet. On peut entendre la critique qui qualifie ce projet de loi de mesure de portée générale, donc d'inspiration jacobine.

Je ne suis pas spontanément pour ce genre de mesures. Mais le déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché du logement ne mérite-t-il pas une mesure d'ordre général qui va créer un choc sur ce marché ? Alors que je suis vraiment d'inspiration plutôt girondine, je pense que oui. J'ai eu ce débat avec un autre Girondin, des portes de Pa...

Mais si on ne densifie pas, mes chers collègues, les gens iront s'installer ailleurs ! (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

Vous avez voté en faveur de cet amendement, monsieur de Rugy ! Je suis déçu, je pensais que vous étiez pour une écologie cohérente !

Également élu d'une zone rurale, je comprends bien quel but visent ces amendements, mais je n'y suis pas très favorable, et ce pour plusieurs raisons, à commencer par la décohabitation entre les parents agriculteurs et leurs enfants, que ceux-ci reprennent l'exploitation ou qu'ils ne la reprennent pas et s'installent à côté. Ensuite, nous avio...

C'est aussi un marché, mes chers collègues, avec des propriétaires et des locataires. Vous êtes partie d'un constat juste, madame Maquet : la pénurie de logement du début des années 2000,

qui est à l'origine de l'augmentation des prix. La réponse mise en oeuvre depuis 2002 suit une logique : il s'est agi de faire baisser les prix par l'accroissement de la production de logements et donc par l'augmentation de l'offre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a une certaine cohérence de cette politique, qu'il s'agisse de...

Mme Maquet est ensuite passée à l'énumération des propositions de M. Hollande. Je dois dire qu'il y en a une que j'adore, c'est l'encadrement des loyers ! Mesure pathétique et catastrophique qui aboutit à l'effet absolument inverse de celui recherché. Cela a pu être modélisé avec la loi de 1948 : je vous renvoie à l'histoire de la politique du ...

Non, je le redis : cette proposition est tellement pathétique qu'il faudrait l'encadrer ! Ensuite, ce fut l'arbre de Noël ! Comme mon voisin et ami Jean Grenet le remarquait très justement, il est plus facile d'énumérer des propositions que de parler des ressources qui doivent les financer.

Avec vous, madame Maquet, on ne va pas aller bien loin dans la réduction de la dépense publique. Et sur l'aide à la pierre, vous y êtes allée franco ! Vous avez juste oublié un petit détail : combien cela allait coûter et qui devra payer. Une mesure catastrophique l'encadrement des loyers , des propositions sous forme d'arbre de Noël qui n...

Notre collègue Brard a souhaité que nous confrontions les bilans. Il a raison, il faut que les hommes politiques soient jugés sur leurs bilans. Commençons donc par les logements sociaux. Je sais que vous n'aimez pas ces chiffres mais, fin 2001, alors que la France connaît une période de croissance, le gouvernement de gauche fait construire 50 0...

Je sais que cela vous gêne, mais vous avez voulu que nous évoquions les bilans. Alors, laissez-moi les reprendre. Vous vouliez des bilans, les voilà : 50 000 logements sociaux par an, donc,