Les amendements de Jean-Claude Viollet pour ce dossier
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Voilà un sujet que nous évoquons à chaque débat budgétaire. Il s'agit d'ouvrir droit à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 60 % de leur montant sur les sommes, prises en compte dans la limite de 600 euros, qui correspondent au coût du travail bénévole, valorisé au profit d'organismes connus et d'associations qui participent, sur l'ensemble ...
Madame la ministre, vous êtes en train de pérenniser une situation d'injustice grave. Si je paie l'impôt et que j'engage mes fonds personnels pour cette action bénévole, je bénéficie d'une réduction d'impôt. Si le bénévole est démuni mais engage dans une association le peu de ressources qu'il a, il ne peut rien déduire de ses impôts puisqu'il ...
Cet amendement vise à augmenter l'abattement spécifique dont bénéficient les associations en matière de taxe sur les salaires. C'est une histoire ancienne, monsieur le ministre, puisque l'un de vos prédécesseurs, M. Alain Lambert, en tant que sénateur, a déjà commis un rapport sur le sujet,
dans lequel il dénonçait le fait que l'abattement prévu pour les associations de la loi de 1901 ne fût pas suffisant. La question se pose aujourd'hui avec une acuité d'autant plus grande que la taxe sur les salaires pénalise les associations en raison des difficultés qu'elles rencontrent. De plus, cette taxe sur les salaires due et payée par...
Ces sous-amendements, dont nous avons débattu en commission, concernent le remboursement du pécule en cas de retour à un engagement militaire ou à un emploi dans l'une des fonctions publiques. Cela ne doit valoir que dans la mesure où la situation dans le retour à l'emploi est au moins équivalente. On perdrait en effet l'aspect incitatif au dép...
Sous réserve qu'on puisse s'assurer que ces dispositions figureront dans le décret, je retire les deux sous-amendements. (Les sous-amendements nos 278 rectifié et 279 sont retirés.)
La version initiale de l'amendement, avant qu'elle ne soit rectifiée par le Gouvernement, faisait référence aux ouvriers d'État de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 décembre 2008, étant entendu que l'article 9 du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale dispose qu'il y aura rattachement organique et opérationne...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué tout à l'heure l'arrêté du 16 octobre 2008 instituant une carte de personne contrainte au travail en pays ennemi pour les victimes du travail forcé en Allemagne nazie. Mais qu'en est-il des réfractaires au Service du travail obligatoire ? Le 8 novembre 2007, je faisais observer à votre prédécesse...
