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Les amendements de Jean-Claude Viollet pour ce dossier

15 interventions trouvées.

Comme notre collègue Yves Vandewalle l'a dit à l'instant, le Harfang, de l'Afghanistan à la Libye, a fait la démonstration du caractère indispensable du drone MALE pour la préparation, la conduite et l'évaluation de missions en opération extérieure. Au-delà, son utilisation sur le territoire national, pour la surveillance du G8 de Deauville, pa...

Je ne reviens pas sur les arguments techniques ou financiers que vient d'invoquer Yves Vandewalle. Ceux défendus par les sénateurs sont pour le moins sujets à caution. Leur proposition constituerait un renoncement majeur et durable, sinon définitif, à notre autonomie stratégique,

les Américains tentant de toute évidence d'imposer de par le monde un standard de fait « avion de combat-drone MALE » à partir du binôme de référence JSF F-35 Predator. Tout au contraire, la solution Dassault aviation-IAI, qui doit être à même de couvrir le besoin opérationnel jusqu'à l'arrivée de la nouvelle génération, met notre base aérona...

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'année 2011 aura été marquée par l'engagement de l'armée de l'air sur de nombreux théâtres, au premier rang desquels la Libye. Cet engagement a illustré les compétences et savoir-faire, mais également le savoir-être des personnels de notre armée de l'air. Il a aussi permis d'apprécier la capacité de...

Monsieur le ministre, nous prenons acte de vos engagements, et nous avons bien noté votre annonce d'un comité ministériel d'investissement. Cela dit, si vous avez dit oui à une acquisition patrimoniale, la question de la procédure demeure : acquisition de gré à gré ou appel d'offres ? Cette affaire a assez traîné : le premier ravitailleur aura...

Pour être constructif, je profite de ce qui est mon dernier budget de la défense pour remercier mes collègues et le président de la commission pour le travail accompli tout au long de ces années. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Cela dit, j'accepte, comme le proposait François Cornut-Gentille, de retirer cet amendement, à la conditio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collèges, je me réjouis que l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » intervienne cette année en séance publique, en présence des représentants du monde ancien combattant et d'un secrét...

soient les grands oubliés du dernier remaniement ministériel. Le débat budgétaire est l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur sur la réalisation de la loi de finances de l'année en cours, avant de s'intéresser au projet de budget pour l'année à venir. Mais, pour ce qui est du bilan de l'année 2011, la création, à la fin de 201...

une augmentation présentée comme une avancée significative et elle l'est effectivement pour les futurs bénéficiaires qui ne l'ont que trop attendue , mais qui sera en fait, y compris en année pleine 74 millions d'euros en 2013 , très largement autofinancée par la baisse globale des crédits.

L'action « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » voit également ses crédits baisser de 11,8 %, de même que l'action « Solidarité » qui perd près de 400 000 euros. Monsieur le secrétaire d'État, vous mettez en avant, à juste titre, la progression de 500 000 euros des crédits de l'action sociale, mais l'ONAC, qui la gère,...

En tout cas, cela ne suffira pas à masquer la dégradation lente mais continue, depuis 2007, de la situation faite aux anciens combattants, dont le budget est injustement ponctionné pour satisfaire aux exigences du redressement de notre pays, alors qu'ils ont déjà tout donné et ont, de ce fait, à tout jamais des droits sur nous. Ce constat géné...

La démonstration est donc faite : le décret exclut bien le plus grand nombre d'anciens d'Algérie du bénéfice de la campagne double. Pour remédier à cet état de fait, le groupe SRC a déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algéri...

Monsieur le secrétaire d'État, j'approuve ce qui vient d'être dit : on ne peut pas soutenir cet amendement, ne serait-ce que pour des raisons de simple compréhension. Dans l'exposé des motifs, vous expliquez que c'est le 24 août 2011 que le Premier ministre a demandé un milliard d'euros d'économies supplémentaires. Or nous avons adopté une loi...

Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, tant dans la discussion générale que par les différentes questions : il s'agit de la création d'une aide différentielle pour les anciens combattants. Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet : nous avons oeuvré ensemble, tous ensemble, pour la mise en place de l'allocation différentielle, deve...

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit là d'une vieille histoire. En 2003, nous avions déposé une proposition de loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Chaque année, dans le cadre de l'examen des lois de finances, nous sommes revenus sur ce dossier. Tous vos prédéces...