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Les interventions de Jean-Claude Sandrier sur ce dossier

75 amendements trouvés


14/12/2011 — Amendement N° 304 au texte N° 4028 - Article 55 (Rejeté)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

I. - Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « c) Au dernier alinéa des mêmes 1° et 1° bis, après l'année : « 2003 », », sont insérés les mots : « du montant prévu au II de l'article 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), » ; II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recette ré...

14/12/2011 — Amendement N° 303 au texte N° 4028 - Article 55 (Rejeté)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier, les membres du groupe Gauche démocrate, républicaine

I. - Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « c) Le dernier alinéa des mêmes 1° et 1° bis est complété par les mots : « ou au VII de l'article 5 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, ou au III du 5.3.2. de l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 » ; II....

14/12/2011 — Amendement N° 302 au texte N° 4028 - Article 55 (Rejeté)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier, les membres du groupe Gauche démocrate, républicaine

I. - Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « c) Le dernier alinéa des mêmes 1° et 1° bis est complété par les mots : « ou à l'article 52 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'État...

14/12/2011 — Amendement N° 301 au texte N° 4028 - Article 58 (Tombe)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - Aux alinéas 5 et 11, substituer à l'année : « 2012 », l'année : « 2013 ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « 2012, 2013, 2014 et 2015 », les mots : « 2013, 2014, 2015 et 2016 », III. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « ...

14/12/2011 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 4028 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

I. - Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « a bis A) Le dernier alinéa du 1° est complété par les mots : « , ou à l'article 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ou au VII de l'article 5 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre...

12/11/2011 — Amendement N° 611C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le 2° bis de l'article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : «  À 7 % pour les contrats d'assurance maladie ; » ; II. - Au dernier alinéa, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 3,5 % ». III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con...

12/11/2011 — Amendement N° 610C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 août 2012, un rapport sur les conséquences d'une exonération, totale ou partielle de la taxe sur les conventions d'assurance portant sur les contrats responsables conclus par des mutuelles étudiantes. Ce rapport devra examiner prioritairement les conséquences financières de cette exonération et p...

11/11/2011 — Amendement N° 600C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2013 un rapport d'évaluation du crédit impôt recherche. Ce rapport formule des propositions afin de réserver ce dispositif cible aux seules petites et moyennes entreprises indépendantes. Exposé sommaire : Le dispositif du crédit impôt recherche, réformé en 2008, représente aujourd...

10/11/2011 — Amendement N° 606C au texte N° 3775 - Article 42 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13 », le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli qui vise d'une part à faire rentrer dans le champ de cette taxe les logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à 15 mètres carrés au lieu de 13 mètres carrés comme le prévoit cet article. D'au...

10/11/2011 — Amendement N° 605C au texte N° 3775 - Article 42 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , fixé par décret, compris entre 30 et 45 », les mots : « de 20 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « , ainsi que les limites de 30 et 45 euros mentionnées au premier alinéa sont révisés », les mots : « est révisé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise d'une p...

10/11/2011 — Amendement N° 604C au texte N° 3775 - Article 42 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13 » le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise d'une part à faire rentrer dans le champ de cette taxe les logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à 20 mètres carrés au lieu de 13 mètres carrés comme le prévoit cet article. D'autre part, il a pour objectif de ...

10/11/2011 — Amendement N° 594C au texte N° 3775 - Article 45 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si chacun s'accorde sur l'objectif de portée générale d'une réduction du nombre des niches fiscales et du montant des réductions et crédits d'impôts, la réduction homothétique des avantages fiscaux n'est toutefois pas une méthode satisfaisante. Les auteurs du présent amendement se prononcent pour une ...

10/11/2011 — Amendement N° 501C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 août 2012, un rapport sur les conséquences pour les assurés de l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance sur les complémentaires santé responsables et solidaires d'une part, et de l'augmentation du prix des complémentaires santé d'autre part. Exposé sommaire : Cet amende...

10/11/2011 — Amendement N° 500C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 août 2012, un rapport sur les conséquences pour les mutuelles étudiantes du doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et sur l'opportunité d'exonérer de taxes sur les conventions d'assurance les contrats d'assurance maladie complémentaire couvrant les ressortissants du régime ...

10/11/2011 — Amendement N° 499C rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouez...

I. - Le dernier alinéa du 2° bis de l'article 1001 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À 3,5 % pour les contrats d'assurance maladie gérés par les mutuelles étudiantes. ». II.- La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnel...

10/11/2011 — Amendement N° 498C rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouez...

I. - Le dernier alinéa du 2° bis de l'article 1001 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À 3,5 % pour les contrats d'assurance maladie relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative souscrits par les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé mention...

10/11/2011 — Amendement N° 364C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l'article L. 2333-64, est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Et dans une région, compétente pour l'organisation des transports ferroviaires régionaux. » ; 2° L'article L. 2333-66 est complété par les mots : « ou du conseil régional. » ; 3° L'article L. ...

10/11/2011 — Amendement N° 363C au texte N° 3775 - Article 44 (Tombe)
M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Au début du abis. du 5. du même article, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». « III. - Le présent II n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une...

03/11/2011 — Amendement N° 307C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cande...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 25 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 25 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

03/11/2011 — Amendement N° 306C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cande...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 30 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...